projet de décret

[hpchavaz]

Etant un peu loin du sujet, je ne suis pas certain  d'avoir le temps de faire une contribution.

Toutefois, les discussions dans ce fil me semblent avoir eu pour base la comparaison entre le CDM actuel et le projet de décret (en prenant plus ou moins en compte l'Ordonnance). Il pourrait être interessant d'avoir une approche plus large s'appuyant sur la comparaison entre ce qui est figé (Directive+Ordonnance) et le projet.

Certes, les observations qui seraient alors faites pourraient aller à l'encontre de dispositions de l'actuel CDM et seront pour bon nombre d'entre elles rapidement écartées par l'administration mais si l'on veut assouplir la réglementation il faut essayer.

[Naydje]

Bonjour à tous voilà ce que j'ai envoyé pour ma collectivité

j'ai comparé le projet de décret par rapport à la Directive, je n'ai pas fait le comparatif cmp 2006/projet de décret qui me semble inutile puisque le texte de base est la directive de 2014 + l'ordonnance de 2015

[shorty]

Proposer au lieu d' un avis d'attribution obligatoire dans l'organisme de publicité, qui va couté très cher ;
l'obligation de transmission (gratuite) à un observatoire dès les 25 000€ ht, l'observatoire se chargera de publier la liste...

objectif OPEN DATA et Objectif statistique OK

Tout référencé à un endroit unique => accessible et visible par tous   

[speedy]

Comme dit HPCHAVAZ sur la concertation et une analyse Directives/ordonnance/décret : "si l'on veut assouplir la réglementation il faut essayer."

Je tâcherais de faire un envoi sur les points partagés à plusieurs.

[hpchavaz]

Comme dit HPCHAVAZ sur la concertation...

Ce n'est malheureusement qu'une consultation.

[speedy]

mise à jour du fichier
à vos claviers !!!
merci

[Market]

Désolée, je n'ai pas suivi le fil. Il faut amender ce document ?

[speedy]

Salut 
chacun apporte ses remarques  dans le fil ou fait son propre fichier ....
A+

[Ororo Munroe]

ça choque personne qu'il n'y ait plus d'article sur la composition de la CAO ? et son rôle ?
enfin je dis ça, je dis rien
j'ai peut être pas vu
pourtant j'ai fouiné partout
j'ai même regardé dans l'ordo si jamais sur un malentendu ils l'avaient mis dedans

[R.J]

Dans l'ordonnance (art. 101).

Codifié au CGCT (art. L. 1414-2).

[Ororo Munroe]

Dans l'ordonnance (art. 101).

Codifié au CGCT (art. L. 1414-2).

ah ben voilà, j'avais zappé ces articles de modifications des autres codes 

merci Chef

ps : va vite répondre à mon mail ou je sors le fouet 

[speedy]

dernier rappel pour envoi bientôt ...

[mighty]

Malheureusement je n'aurais pas le temps...G parcouru vos contributions, on m'a relancé mais je suis dépassé 

[shorty]

J'ai pas tout lu, néanmoins la formulation inversé de l'article 27 me dérange,

Je préfèrerai le PA peut se réserver la possibilité de négocier plutot (libre à lui de le faire ou non) que la formulation de l'article 27 actuel, où tu peux faire de la négociation uniquement si c'est prévu mais tu dois également prévoir la possibilité de ne pas faire cette négociation.

[speedy]

perso je comprends négociation obligatoire saut si tu annonces que tu te réserves la possibilité d'attribuer sans négociation