la maitrise d'oeuvre pour les nuls

[clovis]

bonjour,

je suis nouveau dans le domaine des marchés publics

auriez-vous des fiches pratiques ou autres sources d'informations qui expliquent la "maitrise d'ouvre" car j'avoue que je n'arrive pas à comprendre les termes techniques utilisés comme EXE, AVP, ..., PRO et autres sigles utilisés

je n'arrive pas à comprendre comment s'enchainent les différentes missions car apparement elles peuvent changer si c'est ça concerne la construction d'un bâtiment neuf ou la rénovation d'un bâtiment existant.

je n'arrive pas à comprendre non plus dans le ccap les % de rémunérations et les pénalités appliquées si le MOE dépasse son enveloppe

merci à vous

[speedy]

bienvenu dans l'environnement de la loi MOP :
Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

+  LOI Warsmann  n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 107


Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

EXTRAIT de la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)


Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant
code des devoirs professionnels des architectes.


Ancien texte de la loi MOP pour lire le décret 86-664 du 14 Mars 1986
(Décret déterminant les conditions dans lesquelles les personnes morales visées à l'article 6 b de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée peuvent assurer la conduite d'opération )


Décret 86-520 du 14 Mars 1986

Décret pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

Nomenclature des activités et des produits 1973 de l'INSEE
Liste des classes

Décret no 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrage publics  abrogé par Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008
Sont abrogés

Décret du 19 avril 2007 relatif aux conditions de gestion et de liquidation des affaires confiées à un architecte frappé d'une mesure de suspension ou de radiation pris pour l'application de l'article 28 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture



quand aux % de REM des MOE c'est illégal, un reste d'une règlementation d'avant 1985 !!!!  soit de plus de 30 ans bientôt !!!

[gegene2]

Je ne sais pas si les liens vers d'autres forums sont autorisé mais moi j'avais trouvé une synthèse ici
http://pmi-francesud.editboard.com/t599-tout-savoir-sur-la-loi-mop

http://www.acheteurs-publics.com/marches-publics-encyclopedie/maitrise-d-oeuvre-moe---loi-mop

[david17]

sinon il existe aussi des formations sur les marchés de maitrise d'oeuvre, mais bon il faut du temps pour pouvoir les faire.

[yfetrocho]

Pour moi... la bible c'est le bouquin de Patrice Cossalter.... le reste en mp.....

[clovis]

yfetrocho, peux-tu me donner le titre du livre de P COSSALTER, j'ai des difficultés à le trouver
merci

[TpF]

http://www.territorial.fr/TPL_CODE/TPL_OUVR_AUT_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/28/PAG_TITLE/M+Patrice+Cossalter/1007-fiche-auteur.htm

[fanchic]

La MIQCP publie sur son site des fiches intéressantes bien qu'orientées pro MOE