groupement de commande ou coordination

[jcc]

Bonjour,
si deux services publics  état appartenant au même ministère veulent se grouper pour passer un marché on est dans une coordination art 7 ou dans un groupement de commande art 8?
Les budgets étant distincts

Merci d'avance

[Ponta]

Bonjour,

Ces deux services ont-ils le même pouvoir adjudicateur ?
C'est la même personne qui signe les actes d'engagement ou qui a donné délégation à d'autres personnes pour le faire ?
Si oui, article 7.
Si non, article 8.

[R.J]

Nécessairement le même PA s'agissant de l'État.  Sans que la question du signataire importe beaucoup (somme toute, les délégations émanent toutes du premier ministre ...).

Au sein d'un même ministère (comme en interministériel d'ailleurs), coordination.

Mais si on considère un établissement comme un des deux services publics état appartenant au même ministère, groupement.