Avance lorsque les conditions ne sont pas réunies

[eb95]

Bonsoir,
Je prévois un marché de service estimé à 100 000 euros ht (forfaitaire) mais d'une durée d'exécution inf a 2 mois.
Est-il possible de prévoir dans mon ccap des conditions particulières d'octroi d'avance ?

Merci

[speedy]

certes oui, mais quel intérêt ? vous donnez l'avance puis vous la récupérez le mois suivant .....

[Ponta]

A moins que ce ne soit une démarche volontariste de soutien aux PME qui ont une faible trésorerie, Speedy n'a pas tort.

[eb95]

C'est une démarche pour attirer des "entreprises" (des cirques ou écoles de cirques) dans le cadre d'une activité financée par la collectivité.
La prestation dure 2 jours mais nous devons contractualiser bien en amont car les cirques bouclent leur programmation 1 an à l'avance et doivent engager des frais importants dès le départ. C'est pour cette raison que nous réfléchissons à ce montage.
J'avais pensé aux acomptes éventuellement ...

[Albator]

Nous avons eu le cas avec une association qui organisait des spectacles sur 1 mois. Nous avions alors prévu une avance de 25 % (en dessous des 30 % pour éviter l'obligation d'une GPD).

[eb95]

notif puis phase préparation puis phase exécution .... donc durée 14 mois car 1an et 59 jours de prépa puis 2J d'exécution  donc avance de 100 000*5%*12/14  plus TVA =) 5142.86

donc faudrait envisager de relever le taux minimum de 5% pour être dans votre logique .....

Speedy j'ai l'impression que votre message s'est enregistré dans le mien...je ne le comprends pas trop. Vous semblez dire que le calcul de l'avance se base sur la durée du marché et non sur le delai d'exécution de la prestation (2 jours dans mon cas). Est ce que je me trompe ?

Merci Albator. Est il possible d'aller au delà des 60% (pure curiosité) ?

Merci à vous tous

[Ponta]

Est il possible d'aller au delà des 60% (pure curiosité) ?

Voir article 87 III :
- avance maxi de 30% sans GAPD ou 60% si GAPD.

Aller au-delà, ca revient presque à un paiement anticipé.

[speedy]

Speedy j'ai l'impression que votre message s'est enregistré dans le mien...je ne le comprends pas trop. Vous semblez dire que le calcul de l'avance se base sur la durée du marché et non sur le delai d'exécution de la prestation (2 jours dans mon cas). Est ce que je me trompe ?

effectivement, je rectifie :
notif puis phase préparation puis phase exécution .... donc durée 14 mois car 1an et 59 jours de prépa puis 2J d'exécution  donc avance de 100 000*5%*12/14  plus TVA =) 5142.86

donc faudrait envisager de relever le taux minimum de 5% pour être dans votre logique .....
l'art 87 parle de la durée du marché  et pour éviter tout malentendu je mettrais phase préparation puis phase exécution ... et j'imposerai une GPD