actualisation du prix ferme

[anneclaudie]

Bonjour,
j'ai un doute : pour l'actualisaiton du prix ferme.
On en est toujours à l'article 1er du décret du 23/11/ 79 qui impose une clause d'actualisation du prix ferme lorsqu'il s'agit de marché de travaux.
Le marché doit prévoir que le prix initial sera actualisé si un délai sup à 3 mois s'écoule entre la date d'établissement du prix initial et la date d'effet portant commencement d'exécution des prestations.

On ne peut pas prévoir que ce délai sera de 6 mois ?

Merci pour votre réponse,
bon mercredi

[shorty]

art 18 III 1 du CMP

[Ponta]

+1. On ne déroge pas au CMP.

[anneclaudie]

ok ça roule !
nickel.
merci et bon mercredi après-midi,