Marché de maîtrise d'oeuvre à tranches : impossible ???

[marina]

Bonjour,

Un formateur vient de me dire qu'il n'est pas possible de faire un MP de maîtrise d'oeuvre sous forme de marché à tranches car mission insécable ?!
euh....je ne fais que que des marchés de maîtrise d'oeuvre à tranches !

[marina]

je parle pour le bâtiment exclusivement.

[RV]

Missions insécable en bâtiment neuf, s'entend, non?

En infra, c'est open.

Par contre, ta pratique? Tranche ferme et TC?

Avec un peu plus d'explication, sachant que j'use de l'article 20.

[marina]

Souvent tranche etude et tranche conditionnelle travaux.
Le marché à tranches ne porte pas atteinte à la mission insecable pr moi.

[chamoibabilleur]

je ne vois pas effectivement comment on peut faire un marché à tranche lorsqu'on n'est pas en réhab car effectivement tu ne peux pas séparer les missions. de plus le CCAGI permet de terminer à chaque phase pourquoi ne pas utiliser cette possibilité ?

[marina]

J'utilise art 20 + marché à tranches et je ne vois pas où est le problème ?

[trancestep]

La mission de base bâtiment neuf ou réhab est insécable en effet dixit loi mop et décret de 93.
Après, on peut faire de la Tc par exemple pour des travaux en plusieurs phases : Par exemple : TF : mission de base pour la phase 1 et Tc : mission de base pour la phase 2
Ou encore TF : mission de base pour phase 1 avec conception de l'ensemble des phases et Tc : réalisation phase 2
Ou encore TF : mission de base et Tc: éléments complémentaires du type communication, SSi ou autre
Par contre une mission de base devra toujours s'exécuter en entier sauf résiliation pour faute, estimations délirantes à l'APD, abandon de projet etc...

[marina]

D'autres avis svp ?

Que pensez-vous de l'impact de cette jurisprudence sur les marchés de maîtrise d'oeuvre ?
http://www.a-cp.fr/actualites.php?actualite_id=7048

Merci.

[sokayo]

Le guide des bonnes pratiques semble admettre le principe des tranches, à condition que ce soit le même titulaire.

"Les tranches non affermies pourront, le cas échéant, être exécutées par un autre opérateur économique dans le cadre d'un autre marché (88).
Néanmoins en matière de maîtrise d'œuvre, pour les opérations de bâtiment relevant de la loi MOP, la mission de base doit faire l'objet d'un contrat unique. Dès lors l'ensemble des tranches du marché qui seront exécutées le seront par le titulaire du contrat, sauf exception prévue par l'article 17 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé".

L'arrêt du CE concerne les contrats de partenariat, est-ce que ce sera étendu aux marchés publics 

[shorty]

Pourquoi pas partir sur un accord cadre mono attrib de MOE ?

[marina]

il n'y aurait qu'un seul marché APS APD PRO ACT VISA DET AOR

[max]

vous dites faires de la MOE à tranches, pour quels raisons?
Sur quoi porte votre/vos TC? s'il elle n'est pas affermie, projet abandonné?

Mais comme dit précédamment, Mission de MOE bâtiment insécable

d'ailleurs pourquoi faire à tranche, suffit de stipuler l'application de l'art 20 du CCAG PI pour arrêter la prestation à la fin d'une mission de MOE (sauf s'il y plusieurs TC altenative mais en MOE je ne vois pas comment cela serait possible)

dans un autre ordre d'idée mais dans le même esprit:
cour administrative d'appel de Marseille du 31 mars 2014 sur l'unicité de la mission de maîtrise d'œuvre
Le PA souhaitait faire une partie de MOE en interne (architecte au sein de l'organisme) et consultait en 4 lots divers BET pour assurer la MOE technique (élec, économie, VRD, structure, CVC), le juge a retoqué le montage, il rappelle le principe de l'unicité de la mission de MOE, je ferais donc aussi un parallèle avec une MOE à tranche où au final l'unicité de la mission de la MOE n'est plus (après tout dépend de se que contient vos TC)

[marina]

marché à tranches car conditionné par l'obtention de subventions pour la poursuite de l'opération.
donc généralement TF études et TC travaux.

[shorty]

marché à tranches car conditionné par l'obtention de subventions pour la poursuite de l'opération.
donc généralement TF études et TC travaux.

On peut arreter les prestations à chaque phases, article 20 et 31.3 du CCAG PI => quel est le souci ?

[RV]

marché à tranches car conditionné par l'obtention de subventions pour la poursuite de l'opération.
donc généralement TF études et TC travaux.

Idem que les autres.
Ajouter du formalisme au formalisme apporte du flou et une certaine insécurité.
Dans ton cas, l'article 20 suffit notamment pour justifier de ne pas avoir perçu la subvention attendue.

L'arrêt du CE est clair. Les marchés ne doivent pas déroger aux modalités de recours à des prestations réglementées.