Dispositif des prix nouveaux propre au CCAG Travaux (art.14) ou transposable?

[aurélie30190]

Bonjour à tous et à toutes

Je souhaiterais avoir votre sentiment sur la problématique juridique suivante:

L'article 14 du CCAG Travaux prévoit un dispositif de règlement du prix des prestations supplémentaires ou modificatives, au moyen notamment de prix "provisoires" qui deviendront définitifs par la suite.
Ce dispositif semble vraiment propre aux marchés de travaux.

Par ailleurs, au regard du Guide des prix élaboré par la DAJ, on peut constater que les seuls marchés concernés par un dispositif de prix "provisoires" sont les marchés  de maîtrise d'œuvre, les marché de travaux, et enfin, les marchés de défense et de sécurité (ils sont strictement énumérés par la DAJ).

Selon vous, doit-on en déduire que le mécanisme des prix nouveaux prévu à l'article 14 du CCAG ne peut être retranscrit dans le cadre d'un marché d'études, de fournitures ou de services? Ou pensez-vous qu'il est parfaitement admis de déroger aux CCAG PI et FCS afin d'y intégrer un tel mécanisme?

Je suis d'avis que seuls les marchés de travaux doivent être concernés par ce dispositif, mais il est probable que je me trompe.
Merci à vous :-)

Aurélie

[speedy]

Le CCAG n'est pas obligatoire donc tout est possible ....

[Ponta]

+1 avec Speedy.
On peut déroger au CCAG tant que l'on respecte le droit des marchés publics.
On peut également déroger à la doctrine de la DAJ qui ne reste qu'une interprétation parfois juste, parfois erronée.

[hpchavaz]

Déjà fait.

Il faut toutefois faire très attention à ce mécanisme qui a deux usages.

le premier qui ne pose pas de problème est de donner de la souplesse et de la réactivité en accord avec l'entreprise.
Le second, plus "viril" est de débloquer la situation face à une entreprise "récalcitrante". Si en travaux l'ordre de grandeur du coût réaliste peut être connu, il n'en est pas nécessairement de même en services ou fournitures sans même parler des contrats industriels.

[aurélie30190]

Je pense que j'ai du mal m'exprimer! Cela dit merci pour vos témoignages! en fait la question n'était pas tant de savoir si je pouvais déroger au CCAG Travaux, mais surtout de savoir si je pouvais transposer le mécanisme très dérogatoire des prix nouveaux (prévu au CCAG Travaux) dans un marché de fournitures ou de services.

Je me suis rapproché de la DAJ et la réponse est clairement non:

Le mécanisme des prix nouveaux prévu au CCAG travaux est en effet un dispositif dérogatoire, propre aux aléas de chantier et à l'obligation de bon achèvement de l'ouvrage dans les règles de l'art. En aucun cas il ne saurait être étendu dans le cadre de marchés de fournitures/services/PI, sous peine de contrevenir aux principes dégagés par le Code des marchés publics.

Prévoir un tel mécanisme dans un marché autre qu'un marché de travaux reviendrait ainsi à remettre en cause les conditions initiales de mise en concurrence des candidats, mais aussi et surtout l'obligation qui incombe sur le pouvoir adjudicateur de définir préalablement ses besoins.

Le risque juridique pesant sur cette pratique est dès lors plus qu'avéré dans la mesure où elle est susceptible d'engager la responsabilité du Département sur le volet pénal.

Voilà! Merci à vous en tout cas

[Coccy]

une réponse claire me serait également fort utile à ce sujet, auquel je sens que je vais être confrontée très bientôt....

merci d'avance à tous de vos apports