obligation reprise de personnel casse tête

[ddavid]

Bonjour,

soit des prestations de nettoyage d'écoles assurées actuellement par des agents horaires de la collectivité. A mon sens ce sont des agents contractuels de droit public.
Nous allons lancer un marché de service de nettoyage. Dans ce cadre le nouveau titulaire a l'obligation de reprendre le personnel affecté à ces prestations au sens de l'article L1224-1 du code du travail et de l'article 7 de la convention collective propreté du 26/07/11.
Peut-on porter obligation au titulaire de reprendre nos agents horaires ? Je ne trouve aucune réponse sur ce sujet, je sais que ce n'est pas possible pour des agents titulaires mais pour des agents horaires??
Si la réponse est non, comment peut-on inciter le futur titulaire à reprendre notre personnel ? je ne vois pas de solution légale...

Merci pour vos avis parce que là je sèche!

[ddavid]

j'ai trouvé ne cherchez plus c'est juste l'article L1224_3_1 du code du travail qui s'applique

[Michel]

des agents horaires

   tiens je ne connais pas cette terminologie ! qu'est-ce ?
Des agents payés à l'heure ?