accord cadre et marché subséquent

[anneclaudie]

Bonjour,

Je rédige un accord cadre...
Les pièces contractuelles de l'ac sont :
ae
bpu,
ccap
cctp
mémoire technique
acte sous-traitance le cas échéant.


pour les marchés subséquents :
les pièces contractuelles sont :
ccap marché subséquent
1 devis (détaillant les pièces, prestations et délais de réalisation)

Je n'ajoute pas le mémoire tech, CCAP et CCTP de l'accord cadre ?
Je peux simplifier en indiquant :

les pièces contractuelles des marchés subséquents sont :
les pièces contractuelles de de l'accord - cadre
et le devis ?

Non ?

[Ponta]

Bonjour,

Les pièces contractuelles du MS peuvent être celles de l'AC. C'est logique car les MS n'existent qu'à l'intérieur du périmètre juridique fixé par l'accord-cadre.
Je rajouterai comme pièces contractuelles du MS, le devis ou proposition financière mais aussi le mémoire technique de ce MS. C'est important de le contractualiser en cas de litige et pareillement pour le CCTP du MS.
Pour le CCAP du MS, normalement le CCAP de l'AC doit normalement avoir déjà fixé presque toutes les conditions administratives de réalisation des MS.

[anneclaudie]

Je trouve ça hyper logique ! Je vais partir ainsi ! Merci merci !

[Mathieu]

Pensez à mettre le CCAG dans les pièces de l'AC

Pour moi pas la peine de remettre les pièces de l'AC dans le MS car elles s'appliquent d'elles-mêmes, automatiquement, puisque le MS est passé en application de l'AC

[lepouch]

Pour ma part, dans un but de simplification, je ne fais pas de CCAP pour le MS.
Le CCAP de l'AC comprend 2 parties (1 assez simple pour l'AC et l'autre plus détaillée pour les MS).
Ensuite, seulement une référence de l'AC dans le MS permet de répondre aux questions administratives et financiéres.

[Shmouck]

+1 pour ajouter le devis/proposition financière du MS

De mon côté je fais un ccpvae (cahier des clauses particulières valant acte d'engagement) par MS, qui reprend toutes les clauses techniques et administratives du MS, pour les clauses que le CCAP de l'AC a expressément visé comme étant du ressort de chaque MS. Ca permet d'avoir un doc unique au stade du MS, plus lisible je pense que plusieurs docs portant le même nom (ccap de l'ac / ccap du ms, cctp de l'ae cctp du ms, etc..)

Les pièces de l'AC priment de facto sur celles du MS, puisque les MS est passé sur le fondement de l'AC.

[anneclaudie]

Que des bonnes pratiques ! Je vais faire pareil
Simplifications !
Merci à tous

[anneclaudie]

Bonjour,

Une autre question... concernant l'accord cadre et les marchés subséquents qui en découleront.

Les prix demandés sont des prix de main d'oeuvre et de déplacement
poste 1 : prix pour les dépannages
poste 2 : prix pour les réparations.

Ce sont bien ces prix s'appliqueront pour les marchés subséquents ?
(Sauf pièces qui ne sont pas prévues évidemment).

ok ?

[anneclaudie]

j'ai oublié une autre demande 

Poiur la variation des prix :
la clause de variation concerne le CCAP de l'accord-cadre.

mais pour les prix des marchés subséquents ?
c'est la variation de l'ac qui fait foi ?

[Ponta]

Les prix demandés sont des prix de main d'oeuvre et de déplacement
poste 1 : prix pour les dépannages
poste 2 : prix pour les réparations.

Ce sont bien ces prix s'appliqueront pour les marchés subséquents ?
(Sauf pièces qui ne sont pas prévues évidemment).

ok ?

Je passe sur le fait de demander des prix de main d'oeuvre : c'est interdit (l'être humain n'étant pas une fourniture comme les autres  ). Il vous est par contre possible de demander le prix d'un service de dépannage incluant le coût horaire.
Si vos prix sont inscrit dans l'AC (via un BPU par exemple) et sont rendus contractuels via votre liste de pièces contractuelles dans votre AC, ils sont applicables dans vos MS.

Pour la variation de prix, c'est vous qui décidez selon ce que vous avez inscrit dans vos pièces.
Soit la variation est prévue dans l'AC et s'applique aux MS.
Soit la variation du MS est prévue dans le MS directement. Un MS peut durer plusieurs années et nécessité une révision.
Soit si vous faites original, un AC peut faire réviser certains MS mais pas d'autres mais il faut des dons de voyance

[anneclaudie]

forfait horaire de main d'oeuvre : ça passe ?

les prix de la main d'oeuvre indiqués dans le BPU seront des prix plafonds.
Dès lors, à chaque survenance de besoin, le titulaire (unique) aura la possibilité de faire un nouveau prix de main d'oeuvre.

Nous ajusterons 1x par an les prix du BPU (toujours prix Plafond).

A compter de l'ajustement annuel, le titulaire devra (si toujours une survenance de besoin) proposer son devis en tenant compte des nouveaux prix.

Ok ?

[Shmouck]

Je passe sur le fait de demander des prix de main d'oeuvre : c'est interdit (l'être humain n'étant pas une fourniture comme les autres  )

Il m'est déjà arrivé de fixer, sur du contrat de maintenance à prix unitaires, un forfait déplacement + un prix unitaire "heure de main d'œuvre" + prix unitaires pièces détachées. Ca nous permet d'avoir des tarifs maintenance aux oignons... Mais selon toi c'est interdit ?

[Virkiel]

anne claudie,

faites comme je l'ai déjà indiqué dans le cadre de la main d'oeuvre, une unité d'oeuvre, cette dernière est une sorte de forfait dans laquelle vous réunnissez plusieurs éléments, notamment :
- Nature des prestations à réaliser,
- poste de l'intervenant réclamé,
- fourniture nécessaire dans la réalisation de l'unité d'oeuvre
- durée de l'intervention souhaitée
- ...

Ce faisant vous noyez la notion de prix de la main d'oeuvre dans un forfait qui se prendra à l'unité ou plusieurs fois, à vous déterminer le nombre, est ce que ce sera une unité d'oeuvre pour l'année, ou une par action.

Et donc forfait horaire de main d'oeuvre n'est pas mieux, rattachez le à une prestation par ex on avait un marché d'informatique néceissant beaucoup de main d'oeuvre, on a créé une unité d'oeuvre par mission souhaitée dans laquelle était intégré la main d'oeuvre sans qu'un prix lui soit directement affilié

[Ponta]

+1 avec l'unité d'oeuvre de Virkiel.

forfait horaire de main d'oeuvre : ça passe ?

Le problème de demander un coût horaire, c'est que vous vous apparentez à un employeur qui fait travailler quelqu'un sans contrat de travail (un marché public ne pouvant être assimilé à un contrat de travail). Je vous laisse imaginer les conséquences d'un emploi ainsi fait : travail dissimulé, non déclaré...
Donc en marché public, nous ne pouvons être marchands d'humains.

[anneclaudie]

Bonjour
Je m'apparenterai à un employeur si j'avais une relation hiérarchique avec le technicien qui va réparer mon problème électrique ?
Nan ?
Je ne connais pas la prestation qui sera.réaliser : ça sera un dépannage pour remettre en ordre de marche le pb électrique voire des petits travaux d'améliorations. C'est pour ça qu'on part sur un accord cadre.
Au secours !!!