MAITRISE D' oeuvre

[Irina]

bonjour

une commune peut elle lancer un marché de maitrise d'œuvre(MAPA)   , ayant pour objet l'entretien de batiment sur plusieurs années (3 ou 4 ans). Il s'agirait de petits travaux nécessitant l'établissement de descriptifs et quantitatifs pour permettre notamment aux entreprises de répondre et d'être jugées sur la même base
- hors loi mop (de manière à ne retenir qu'une partie de la mission de base)
- sans définir les travaux précisément

est ce qu'un accord cadre pourrait répondre à ce besoin

je suis preneuse de tout exemple si c'est faisable

merci

[speedy]

petits travaux d'entretien  : non soumis loi MOP donc copier les missions qui vous intéressent sans faire de renvoi ni citer la loi MOP (ni décret ni arrêté d'application), votre marché doit être auto-porteur ....
accord cadre possible mais je conseille multi attributaire sinon le gagnant fera le prix qu'il voudra ...

[Obiwan KENOBI]

Bonjour,
Je suis toujours réservé face à ce type de question.
En maîtrise d'oeuvre et dans le domaine du bâtiment, la mission de base, complète, est la règle.
En pratique celle-ci a un sens. Elle permet de responsabiliser le concepteur dans la mise en oeuvre des travaux. Ca évite de rejeter la faute sur l'autre ! 
Etre hors loi MOP suppose que l'on ne fait pas de conception, soit du remplacement à l'identique ... on a vite fait de basculer dans la loi MOP. 
Je préconiserais effectivement l'Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre multi-attributaire avec plusieurs type de mission possibles :
- Une mission hors loi MOP, à décrire à la guise de votre imaginaire ...
- Une mission de base loi MOP,
- Des missions complémentaires DIA, EXE, OPC, SSI, ... (au cas où).
Cordialement.

[speedy]

pas tout à fait d'accord sur dès que conception automatiquement loi MOP
en effet on peut réparer de diverses méthodes et en choisir une c'est de la conception, ce n'est pas pour celà que l'on construit un ouvrage, ça reste de la réparation (pas de permis de construire pas d'autorisation d'urbanisme ....)

[lepouch]

Je partage l'avis de Speedy ...
En ces temps de difficultés financiéres, nous n'avons pas forcément besoin de rajouter des prestations de ce type.

[Obiwan KENOBI]

Voilà qui est intéressant.
Comment définissez vous la limite entre ce qui relève de la loi MOP et et ce qui n'en relève pas ?

[TpF]

+1 Obiwan KENOBI
Je suis impatient de lire les réponses à cette question.

[shorty]

+1

[lepouch]

La loi est applicable à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure ainsi qu'aux équipements industriels destinés à leur exploitation (art. 1er – L. 12 juill. 1985).
On parle bien d'ouvrages, c'est à dire des travaux portant sur des constructions neuves, des travaux de réhabilitation, des travaux de réutilisation.
On peut estimer que la notion de « réalisation d'ouvrage » de l'article 1er entraîne l'exclusion de la maintenance, des travaux d'entretien, des travaux ponctuels de gros entretiens ou de grosses réparations, ainsi que de tous les travaux portant uniquement sur un équipement technique d'un bâtiment (exemple : remplacement d'une chaudière, d'un ascenseur...).

[speedy]

en complément
l'article 2 de la loi MOP dit  "Le maître de l'ouvrage définit dans le programme les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage. "
cette étape a été faite lors de la conception et réalisation de l'ouvrage .....

[Obiwan KENOBI]

Un programme peut être rédigé pour modifier un ouvrage déjà construit et faire appel à un maître d'oeuvre pour apporter une solution technique, architecturale et économique (art 7 de la loi MOP).
Dans une réparation à l'identique, le maître d'oeuvre n'apporte pas de solution technique ni architecturale. On est donc hors loi MOP.
Mais si la solution technique ou architecturale n'est pas identique, il s'agit d'une nouvelle solution technique et architecturale faisant suite au programme d'opération du maître d'ouvrage spécifiquement rédigé à cet effet. Dans ce cas là, la nouvelle solution nécessite d'être décrite par l'intermédiaire de plans et de descriptifs ... un vrai travail de maître d'oeuvre ou pas ?

[speedy]

oui mais loi MOP