La perle des jurisprudences en tout genre

[Mathieu]

j'ai hésité avec ce topic https://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=18906.0

encore pire, il avait été créé avec une souris à boule, un écran cathodique et un modem 56k.

[Saga]

Bien tenté Vladimir !!!

j'ai eu une alerte de sécurité sur ce lien.

Tu ne subtiliseras pas les données de ma collectivité pour soutenir l'offensive en Ukraine !

Retourne dire à ton maitre au Kremlin que les fonctionnaires français l'attendent de pied ferme en Alsace Moselle !

[Vivaelparaguay]

Si quelqu'un retrouve le texte de la JP de la cour d'appel qui avait acheté des codes des marchés publics sans respecter le code des marchés publics, je prends

[Saga]

Si quelqu'un retrouve le texte de la JP de la cour d'appel qui avait acheté des codes des marchés publics sans respecter le code des marchés publics, je prends

Justement, ca prouve qu'ils en avaient besoin  . Il vaut mieux faire l'erreur avant !

[shorty]

Si quelqu'un retrouve le texte de la JP de la cour d'appel qui avait acheté des codes des marchés publics sans respecter le code des marchés publics, je prends

Justement, ca prouve qu'ils en avaient besoin  . Il vaut mieux faire l'erreur avant !

Tout a fait, ça justifie l'utilité de la dépense => bonne utilisation des deniers publics

[Mathieu]

dans la catégorie j'men ballec j'assume :

Or, il ressort du rapport d'analyse des offres que la modification du classement opérée par la CAO s'est appuyée sur un motif « politique » tel que cela apparait sur ce rapport avec la mention « La CAO par choix politique a décidé d'attribuer à chaque candidat la note suivante () ». Par ailleurs, la modification des propositions d'évaluation du critère technique des offres des deux candidats, présentées avec l'assistance d'une société d'ingénierie, n'est nullement justifiée dans le cadre de la présente instance par l'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint Martin. Il en résulte que l'entité adjudicatrice n'a pas régulièrement mis en œuvre les critères d'attribution précités et a favorisé la SAS Artélia sans aucune raison objective, manquant ainsi à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.

https://www.doctrine.fr/d/TA/Saint-Martin/2024/U57051AE87F882B589B69

[mighty]

C'est dingue quand même ces sujets...

[Ultima Verba]

Dans la série "finalement, ils ne sont pas si mal nos collègues de boulot" 

Extrait d'un jugement (Tribunal administratif de Caen - 2ème chambre JU 10 septembre 2024 / n° 2300806) sur la contestation d'un blâme par un agent :
lors d'une formation, M. A a sorti, à plusieurs reprises, son couteau personnel afin de l'aiguiser devant l'ensemble des participants, manifestant ainsi une attitude provocatrice et insolente

[Mathieu]

la suite est pas mal non plus

pendant une altercation entre son supérieur hiérarchique et un agent, il est intervenu pour défendre son collègue, alors même que cette divergence ne le concernait nullement, de façon agressive en retirant ses lunettes pour se positionner " front à front " avec son chef de service tout en le bousculant et l'agressant physiquement

vu de loin, un blâme c'est pas cher payé

[Ponta]

Plutôt que le volet disciplinaire, le volet pénal.

[Mathieu]

celle-là, ils l'ont pas vu venir 

Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l'encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE

blague à part, les amendes CNIL ça pique un peu quand même

[lepouch]

Intéressant !
Il y a des communes condamnées pour des motifs comme "Obligation de désigner un délégué à la protection des données"

[Vivaelparaguay]

Bon, c'est pas dans une JP mais dans une offre. A la question "le prestataire précisera les certifications détenues", un candidat a répondu "nous sommes les plus forts du monde donc nous avons toutes les certifications" 

[Coccy]

Bon, c'est pas dans une JP mais dans une offre. A la question "le prestataire précisera les certifications détenues", un candidat a répondu "nous sommes les plus forts du monde donc nous avons toutes les certifications" 

ce serait presque une trumperie .....

[Mathieu]

ça y est, nous y voilà 🤐