Suppression du code des marchés actuel au 1er avril 2016?

[claude pomero]

L'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics supprime la quasi-totalité (ou la totalité?) des articles du code actuel,; elle sera opérationnelle au 1er avril 2016 ( date discutable pour la crédibilité d'une loi...)

On trouve de nombreux changements concernant la préparation du marché, en particulier sur la définition des critères.

Je pense que cette ordonnance va mériter un examen attentif de la part de chacun, afin d'évaluer les changements de pratiques à réaliser dans quelques mois.

[R.J]

La totalité.

Art. 102

Sont abrogés :

4° Le code des marchés publics ;

[Market]

L'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics supprime la quasi-totalité (ou la totalité?) des articles du code actuel,; elle sera opérationnelle au 1er avril 2016 ( date discutable pour la crédibilité d'une loi...)

On trouve de nombreux changements concernant la préparation du marché, en particulier sur la définition des critères.

Je pense que cette ordonnance va mériter un examen attentif de la part de chacun, afin d'évaluer les changements de pratiques à réaliser dans quelques mois.

C'est clair.

[fanchic]

L'examen attentif a déjà commencé depuis le début d'année.
Le forum a déjà été un lieu d'échange pendant la concertation de janvier puis à chaque version de l'ordonnance

A brûle pourpoint, les changements ne sont pas légion

[Market]

Le projet n'était qu'un projet. Maintenant que l'ordonnance a été publiée, ma hiérarchie est plus réceptive et comprend qu'il devient impératif pour nous de penser différemment notre organisation (mieux vaut tard que jamais), en sachant que le grand bouleversement sera amené par les décrets d'application a prévenu Jean MAÏA.

[fanchic]

Le projet n'était qu'un projet. Maintenant que l'ordonnance a été publiée, ma hiérarchie est plus réceptive et comprend qu'il devient impératif pour nous de penser différemment notre organisation (mieux vaut tard que jamais), en sachant que le grand bouleversement sera amené par les décrets d'application a prévenu Jean MAÏA.

Mouais, la Directive, on la connait
Je ne perçois pas de grand bouleversement

[trancestep]

En effet, peu de grands changements si ce n'est pour la sous traitance que l'on pourra limiter, et aussi la procédure concurrentielle avec négociation en formalisée. Bref vivement le décret qui nous diras vraiment comment bosser

[Market]

Mouais, la Directive, on la connait
Je ne perçois pas de grand bouleversement

Oui mais, sauf erreur de ma part, la directive laisse une certaine liberté d'actions à chaque État. Honnêtement et à tort sans doute, l'impression que m'a donné cette ordonnance est une volonté de replacer la responsabilité de l'acte d'achat au plus près de celui qui achète (exit la notion de pouvoir adjudicateur, trop abstraite, trop éloignée sans doute). J'ai eu l'impression qu'un code de bonne conduite se préparait...

[fanchic]

Oui mais, sauf erreur de ma part, la directive laisse une certaine liberté d'actions à chaque État. Honnêtement et à tort sans doute, l'impression que m'a donné cette ordonnance est une volonté de replacer la responsabilité de l'acte d'achat au plus près de celui qui achète (exit la notion de pouvoir adjudicateur, trop abstraite, trop éloignée sans doute). J'ai eu l'impression qu'un code de bonne conduite se préparait...

On va dans le bon sens effectivement mais je reste circonspect. MAIA fait du meilleur taf que Grand D'ESNON ou BERGEAL, faut pas que je pisse trop froid
En même temps, je suis un éternel déçu et les 9 premiers articles du CMP actuel me suffisent amplement

[Market]

On va dans le bon sens effectivement mais je reste circonspect. MAIA fait du meilleur taf que Grand D'ESNON ou BERGEAL, faut pas que je pisse trop froid
En même temps, je suis un éternel déçu et les 9 premiers articles du CMP actuel me suffisent amplement

Si je mets bout à bout toutes les polémiques, petites phrases et grands discours qui ont tourné autour de la commande publique ces derniers mois voire années, je pourrai dire que cette fois-ci le risque d'être déçu est ténu. J'ai hâte de découvrir la nouvelle codification.

[fanchic]

Si je mets bout à bout toutes les polémiques, petites phrases et grands discours qui ont tourné autour de la commande publique ces derniers mois voire années, je pourrai dire que cette fois-ci le risque d'être déçu est ténu. J'ai hâte de découvrir la nouvelle codification.

Ya du lobbying de partout :
- les PME veulent de la simplification
- les fonctionnaires veulent ne faire que des appels d'offres ouverts
- les archi veulent du concours et pas de contrats globaux
- les majors veulent du contrats globaux et pas d'allotissement
- les avocats veulent sortir du champ d'application
- le SNSO veut de l'allotissement à outrance

[Market]

Ya du lobbying de partout :
- les PME veulent de la simplification
- les fonctionnaires veulent ne faire que des appels d'offres ouverts
- les archi veulent du concours et pas de contrats globaux
- les majors veulent du contrats globaux et pas d'allotissement
- les avocats veulent sortir du champ d'application
- le SNSO veut de l'allotissement à outrance

euh, là je pense que le lobby des PME sera plus prégnant.

[Vivaelparaguay]

vous sous estimez la capacité du législateur à écrire n'importe quoi. C'est pourtant à ça qu'on le reconnaît, bien souvent 

[Lolila]

- les fonctionnaires veulent ne faire que des appels d'offres ouverts

dans la filière technique, on ne veut faire que des procédures adaptées sans mises en concurrence, plutôt 

[trancestep]

dans la filière technique, on ne veut faire que des procédures adaptées sans mises en concurrence, plutôt 

Voir même si c'était possible que les pages jaunes tiennent lueu de CMP