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La fin du Code des marchés publics

Démarré par dominique, Juillet 26, 2015, 11:09:18 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hpchavaz

Citation de: fanchic le Août 05, 2015, 09:04:35 AM
J'ai simplifié pour l'exemple en ne prenant que le critère prix
Je n'ai pas utilisé de méthode des prix corrigés mais une simple méthode coefficientée.
Cela serait interessant de faire connaitre cette autre méthode compatible avec l'analyse multi-lots.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

hpchavaz

Citation de: fanchic le Août 05, 2015, 11:29:18 AM
Rien d'innovant c'est la méthode que tout le monde utilise lorsque ce monde ne fait pas appel au prix corrigé

Le problème est que "la méthode que tout le monde utilise lorsque ce monde ne fait pas appel au prix corrigé" (*), n'est a priori pas compatible avec l'agrégation des lots.

*) pour autant qu'il en existe une.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

fanchic

Citation de: fanchic le Août 05, 2015, 09:04:35 AM
J'ai simplifié pour l'exemple en ne prenant que le critère prix
Je n'ai pas utilisé de méthode des prix corrigés mais une simple méthode coefficientée.

Aux temps pour moi, c'est bien la méthode du prix corrigé tel que C POMERO la préconise dans ses travaux
You're entering a world of pain...a world of pain

fanchic

Citation de: speedy le Août 05, 2015, 08:39:30 AM
les chiffres annoncés sont des prix corrigés sinon c'est nier les autres critères
pouvez vous donner les chiffres financiers des AE de votre exemple, les notes brutes et la pondération ainsi que votre méthode de correction du prix ?

Mon exemple date un peu et je ne travaille plus dans cette structure de l'ordonnance de 2005.

Il s'agissait d'un marché de travaux routiers avec 2 lots : Terrassement et enrobée

Le critère prix était pondéré à 90%
10% avaient été laissés sur la VT décomposée en 2 item relatifs à la réduction des nuisances et aux mesures de DD

Le prix avait été corrigé en se référant à l'estimation du MOA (reprenant l'estimation MOE)

Je ne dispose pas avec moi du rapport d'analyse des offres

A toutes fins utiles aucune entreprise n'a produit d'offres financières conditionnelles
You're entering a world of pain...a world of pain

sokayo

Citation de: fanchic le Août 05, 2015, 06:19:23 AM
je l'ai expérimenté en marché de travaux de construction neuve.
L'allotissement était le suivant :

1. VRD
2. GO
3. Etancheité
4. Menuiseries extérieures alu
5. Métallerie
6. Menuiseries intérieures bois
7. Electricité
8. Plomberie
9. Peintures
10. Cloisons / Faux plafonds


Les OE pouvaient formuler des offres financières conditionnelles pour :
Lots 1, 2, 3
Lots 4 et 5
Lots 7 et 8
Lots 9 et 10

les possibilités ne sont pas infinies en l'espèce. comme le dit HP CHAVAZ çà demande juste un peu d'organisation.

Au final personne n'a du comprendre la demande et aucune entreprise n'a formulé d'offres financières conditionnées à l'obtention de plusieurs lots

D'accord, donc vous limitez le nombre de possibilités.
Toutefois, je pense que ça donne quand même un avantage aux plus grandes entreprises (seules elles pourront parfois répondre sur plusieurs lots, même si il reste toujours la possibilité du groupement) et c'est donc la logique purement financière qui l'emporte face à celle du développement des PME.
Par contre sur l'organisation, je pense que ça en demande beaucoup en amont et pour l'analyse pour peu qu'on autorise les variables et les variantes et non les variations.

fanchic

Citation de: sokayo le Août 05, 2015, 02:21:43 PM
D'accord, donc vous limitez le nombre de possibilités.
Toutefois, je pense que ça donne quand même un avantage aux plus grandes entreprises (seules elles pourront parfois répondre sur plusieurs lots, même si il reste toujours la possibilité du groupement) et c'est donc la logique purement financière qui l'emporte face à celle du développement des PME.
Par contre sur l'organisation, je pense que ça en demande beaucoup en amont et pour l'analyse pour peu qu'on autorise les variables et les variantes et non les variations.


C'est tout à fait çà
Maintenant, quelle est votre politique? Développer des PME ou bien obtenir les meilleures offres?
Tout dépend de la volonté de vos élus
You're entering a world of pain...a world of pain

hpchavaz

#36
Citation de: fanchic le Août 06, 2015, 07:16:33 AMTout dépend de la volonté de vos élus
C'est tout à fait cela,  le choix est politique.

Comme dans tout choix politique,  il faut prêter une attention très particulière au vocabulaire.  

On peut également tenir compte du fait que l'obligation  d'allotir,  même aménagée, qui n'a rien de naturelle, est déjà une première mesure en faveur des PME.

Poser la question sous la forme d'un choix :

- "préserver le tissu économique / avoir une approche strictement financière "
ou
-" avoir une approche équilibrée permettant aux PME de prendre leur part de la commande publique tout en préservant l'usage de l'argent public"
ou
- "optimiser l'utilisation de l'usage du produit des impôts"

c'est déjà y répondre.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

sokayo

D'accord avec vous sauf que peut-on encore parler d'obligation(qui est une mesure nouvelle seulement pour ceux qui sont sous l'ordonnance de 2005) alors qu'il n'y a aucune condition pour recourir aux offres variables.
La distinction entre lot=marché et lot technique s'amenuise.

hpchavaz

Ce n'est pas parce qu'une obligation est ancienne que ce n'est pas une obligation.


Je vois plutôt les choses comme cela :

En 2004 je crois, le CMP introduit l'obligation d'allotir.
En 2015, la crise étant passée par là et ayant rendu les budgets plus tendus, la possibilité est donnée au politique, s'il le souhaite, de rééquilibrer  en partie cette obligation.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

sokayo

Citation de: hpchavaz le Août 06, 2015, 10:05:38 AM
Ce n'est pas parce qu'une obligation est ancienne que ce n'est pas une obligation.

Ce n'est pas ce que je voulais dire.
C'est le fait qu'il n'y ait aucune condition pour recourir aux offres variables qui fait pour moi que ce n'est plus vraiment une obligation (sauf précision dans les décrets d'application)


fanchic

Citation de: sokayo le Août 06, 2015, 10:15:27 AM
Ce n'est pas ce que je voulais dire.
C'est le fait qu'il n'y ait aucune condition pour recourir aux offres variables qui fait pour moi que ce n'est plus vraiment une obligation (sauf précision dans les décrets d'application)


HP CHAVAZ est bien plus au fait que moi en matière d'analyse des offres et vous avez pu constater cher SOKAYO que la mise en oeuvre d'analyse combinée de plusieurs lots, n'est pas chose aisée.

Je suis persuadé que peu de PA auront recours à cette possibilité compte tenu des questionnements à résoudre.
Comment aboutir au prix corrigé, l'exercice intellectuel n'est pas anodin
Comment limiter la production d'offres financières conditionnelles
Au surplus, lorsque les règlements ont permis les MAPA, combien de collectivités ont préféré recourir à l'Appel d'OFFRES même en deçà des seuils?
Les premiers accord-cadres n'ont pas été passé en septembre 2006, il a fallu attendre que quelques téméraires se lancent

L'allotissement a de beaux jours devant lui
You're entering a world of pain...a world of pain

sokayo

Citation de: fanchic le Août 06, 2015, 10:28:01 AM

Comment aboutir au prix corrigé, l'exercice intellectuel n'est pas anodin


J'en ai encore mal à la tête  :D

speedy

#42
si j'ai bien compris on aurait P corrigé = P annoncé / (1 - k1*NC1-K2*NC2-K3*NC3...)
NC1 = Note/Note maxi du critère 1
K1 = coefficient de pondération exprimé en % ou de forme 0,XX
idem pour les autres critères

il reste à additionner les offres combinés conditionnelles  et le cas échéant des offres les meilleures si pas dans l'offre conditionnelle .... et à comparer entre les différents scénarios alloti strictement , allotissements combinés selon les offres conditionnelles
et voilà le tour de passe passe effectué : on retient le scénario le moins cher en prix corrigé

ce qui me gêne c'est que la pondération du prix ne joue qu'indirectement  par le fait que plus la pondération du prix est forte moins on va retiré par la somme des Ki, ne faut il pas envisagé de modifier la formule par P corrigé = Kprix* P annoncé / (1 - k1*NC1-K2*NC2-K3*NC3...), mais ceci ne fait qu'une règle de trois qui ne changera pas le résultat du choix.
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

#43
A
Citation de: speedy le Août 06, 2015, 02:19:30 PMsi j'ai bien compris on aurait P corrigé = P annoncé / (1 - k1*NC1-K2*NC2-K3*NC3...)
Non. La formule ci-dessus est décroissante en fonction des NCi ce qui ne peut être correct puisse que l'on retiendra le mini.

1/ Il existe plusieurs façons d'exprimer le prix corrigé.

Definissons RNTi le rapport pour le critère technique i entre la note pour l'offre et pour note maximale ou pour faire encore plus simple notons sur l'intervalle [0; 1] en retenant NTi our la note sur le critère i
VTi les valeurs en euro pour les NTi = 1

[FA] : Formule de base (linéaire):
  prix corrigé = prix - Ʃ(VTi NTi)
[FB] : Formule ratio :
  prix corrigé = prix / (1+ Ʃ(Ki NTi)) avec par exemple Ki = VTi/VE et VE l'estimation
[FC] : Formule ratio 2 (guide V1)
  prix corrigé = prix / (1-Ʃ(Ki) + Ʃ(Ki NTi))

a/ Les formules FA/FB/FC ne donnent pas les mêmes prix corrigés
Par exemple :le prix corrigé est égal au prix :
* Pour FA et FB : quand les notes techniques à 0
* Pour FC : quand les notes techniques sont maximales

Il est facile de redéfinir les formules FA/FB en FA' et FB' pour les offres techniques maximales aient un prix corrigé égal au prix
   [FA'] prix corrigé = prix + Ʃ(VTi) - Ʃ(VTi NTi) = prix + Ʃ(VTi (1-NTi))
   [FB'] prix corrigé = prix (1+ Ʃ(Ki)) / (1+ Ʃ(Ki NTi))

b/ Les formules ne donnent pas les mêmes écarts de notes
Dans FB', en prenant Ki = VTi/VE et  pour offre dont le prix coreespont à VE on a :
[FB'](VE, NTi à 0) = VE (1 +  Ʃ(VTi/VE)) / 1 = VE + Ʃ(VTi)  = [FA'](VE, NTi à 0)
Or on à déjà
[FB'](VE, NTi à 1) = VE = [FA'](VE, NTi à 1)
mais l'évolution entre les deux en fonction des NTi est dans un cas [FA'] linéaire alors qu'il ne l'est par pour [FB']
On pourrait en faire de même pour [C]

2/ Avec les formule du type [FA]
La compréhension des paramètres est imédiate :
VTi est l'écart de prix que le PA est pret à accepter sur la base du critère technique i entre une offre juste admissible et une offre de performance maximale (pour le PA) selon ce critère.

b/le sens de la sommation est immédiat
L'aggrégation multi lots pour les formules linéaires ([FA']) par somme des prix corrigés est neutre vis à vis de la répartition des prix d'un OE entre les différents lot entre les différent lots,

la sommation a-t-elle même un sens pour les formules du type ratio [FB]ou[FB']/ [FC]?
Il faut que j'y réfléchisse.

Note :
Les FA/FB/FC ne sont pas les mêmes que dans Méthode  : Le prix corrigé est une pondération présentant beaucoup d'avantages


B
Citation de: speedy le Août 06, 2015, 02:19:30 PMmodifier la formule par P corrigé = Kprix* P annoncé / (1 - k1*NC1-K2*NC2-K3*NC3...)

Certes pour un lot cela ne change rien.

Mais en multilot, la pondération du prix n'ayant aucune raison a priori d'être identique selon les lots, cela renforce encore l'interrogation (du A/2/b/) :
la sommation a-t-elle encore un sens?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

#44
certes mais en pratique on n'a pas les VT en euros donc il faut les calculer ....j'en arrive à
Pc = P*(Kprix - Ʃ KiNi/Nimaxi)
puis addition des Pc pour les scénarios lot par lot puis combinaisons de lots ....  et on retient le scénario le moins élevé avec donc les gagnants finaux
pour ne pas être dans la mouise au cas ou le gagnant ne donnerait pas les attestations art 46 il faut raisonner par groupe de lots ayant fait l'objet des mêmes offres conditionnelles, donc il faut limiter leur nombre  et interdire des groupes différents !!!
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !