Jurisprudence Louvre 2, JAL et racket du BOAMP

[An Erminig]

Bonjour,


Je profite du calme relatif de cette journée pour protester contre mon CL et contre le BOAMP.

Je me suis pris une remarque du contrôle de légalité à propos d'une "insuffisance de pub" car le CL me "reprochait" d'avoir mis un MAPA de travaux dans le JAL plutôt qu'au BOAMP (marché de 209 000 €HT).

Argument du CL : la jurisprudence "Louvre 2" qui date quasiment de l'époque du Minitel.

Je trouve injuste que, sous prétexte que mon CL local a 10 ans de retard, on soit obligé de continuer à payer le racket au BOAMP, qui n'a plus rien à voir avec le BOAMP de 2005 (date de l'affaire "Louvre 2").

Or, non seulement c'est la préfecture qui dresse chaque année la liste des JAL, mais en plus les audiences du réseau Internet qui diffuse mon AAPC sont 25 % plus élevées que celles du BOAMP.

Qui plus est, aujourd'hui, le BOAMP nous facture 864 € une annonce pour un service dématérialisé qui est 100 % équivalent au service prévu pour les annonces à 90 €.

En effet sur le site du BOAMP rien ne différencie plus les annonces inférieures aux MAPA à 90 000 de celles des MAPA supérieurs à 90 000 €HT.

Ne trouvez-vous pas qu'il serait temps que le BOAMP devienne gratuit comme le JOUE ?

[speedy]

le louvre 2 est à respecter !!!
il faut une analyse au cas par cas pour vérifier la pertinence entre la diffusion de l'annonce et le niveau de qualification exigé : la cble sera t elle atteinte et donc une concurrence réelle ou de façade ?
rien dans ton exposé ne permet de conclure  dans un sens ou l'autre .....

[regis_mp]

Bonjour,

La PQR aurait beaucoup à perdre à la gratuité du BOAMP, je pense donc qu'il ne sera jamais gratuit...

[Ponta]

Bonjour,

+1. Le JAL en question avait-il une audience suffisante envers les professionnels visés par votre marché ? C'est peut-être cet aspect que le CL voulait souligner.

Les statistiques de certains JAL sont parfois à prendre avec des pincettes. L'audience invoquée est à relativiser, tout comme celle du BOAMP d'ailleurs.

Après il s'agit juste d'une remarque du CL, ce n'est pas dramatique.

Sur la gratuité du BOAMP, je ne pense pas que ça arrivera un jour. L'Europe fait du lobbying pour privatiser plein de secteurs monopolistiques. Pour avoir reçu un de leurs commerciaux, la tendance est plutôt à l'inverse, le BOAMP va s'orienter vers plus de services aux entreprises, services payants.

[speedy]

s'il est payant pour les entreprises il pourrait devenir gratuit pour les maîtres d'ouvrages, non ?   

[Virkiel]

Je ne me prends pas la tête de mon côté, dès le moment que le marché dépasse 90 000 € HT, je publie systématiquement au BOAMP même si c'est un marché de travaux.

Après il y a un JAL qui a une très bonne audience pour les marchés de travaux, c'est la publication sur le moniteur.

[An Erminig]

Merci pour vos réponses.

Le Moniteur n'est pas JAL, du moins pas dans mon département (en Bretagne il me semble que seul le 44 a agréé le Moniteur).

Le JAL que j'avais choisi a la plus forte audience du département. Qui plus est ce n'est pas moi qui agrée les JAL, mais les services de Monsieur le Préfet.

Pour moi, la jurisprudence Louvre 2 a fait son temps de par le développement d'Internet.

Depuis cette affaire de 2005, en neuf ans Bercy a publié trois "Guides des bonnes pratiques" (2006, 2012 et 2014) . On lit dans ces circulaires datées respectivement du 29/12/2009, du 14/02/2012 et la dernière  du 26/09/2014, l'article suivant, qui a été copié/collé au fil des ans dans la plupart des instructions officielles :

Cette publicité peut être faite dans la presse quotidienne régionale, car elle constitue un important vecteur d'information des entreprises, notamment des PME. La mise en place, depuis 2006, d'un portail destiné aux entreprises et accessible gratuitement, présentant en ligne les annonces légales de marchés publiés dans les quotidiens régionaux, permet d'élargir la diffusion des avis d'appel public à la concurrence au-delà de l'audience locale de chaque titre.


J'avais interrogé la CIJAP de Lyon au sujet de l'existence réelle de cette plateforme Internet. Ils m'ont avoué ne pas savoir à quel site Internet correspondait cette plateforme d'annonces légales fantôme.

En l'occurrence le MAPA qui m'a valu un courrier du CL concernait une installation sportive avec essentiellement des travaux de terrassement, en bref un marché de travaux des plus "classiques" pour lequel il y a eu 4600 alertes adressées aux entreprises et 19 téléchargements.

Ce que je veux dire, c'est que pour faire plaisir au CL, je mettrai désormais toutes mes annonces au BOAMP, alors qu'en réalité, s'il le fût autrefois, ce support n'est plus meilleur que les autres par rapport aux plateformes Internet que la PQR a montées depuis 10 ans. Il est équivalent, sans plus.

Dans les faits, dans toutes les régions de l'hexagone, les entreprises sont averties via Internet. Et il me semble qu'en Bretagne, quand j'interroge les entreprises, c'est essentiellement via notre plateforme mutualisée à l'ensemble des collectivités de Bretagne que se fait la publicité de nos consultations. Je dépasse rarement 15 consultations quand c'est publié au BOAMP, alors que sur la plateforme, les téléchargements dépassent régulièrement la cinquantaine (sans compter les "doubletrade" et les anonymes).

[speedy]

erreur de raisonnement
1 la jurisprudence du Louvre 2 n'est pas périmée !!!
2 il est facile d'y faire face par internet en as'assurant de l'existence du couplage presse régionale et site internet  avec une audience raisonnable.... donc la traduction BOAMP obligatoire  est erronée  (mais simple d'usage)

[Lolila]

elle a 10 ans... ça ne me semble pas si vieux !!

[Virkiel]

un petit arrêt récent dans lequel justement le groupe moniteur s'opposait à un arrêté favorisant le caractère obligatoire des publications BOAMP entre 90 000 € HT et le seuil formalisé (au delà c'est BOAMP + JOUE).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026555867&fastReqId=1909777770&fastPos=29

Même en dehors de cette vieille jurisprudence, il est accepté le fait de faire un AAPC sur le BOAMP dès que la procédure dépasse 90 000 € HT.

Partant de là, on n'a même pas besoin de se référer à cette jurisprudence, celà paraît même normal, surtout dans ton cas car la procédure même en MAPA travaux porte sur un montant de 209 000 €.