Externalisation du service de garderie périscolaire

[Giorgio]

Bonjour,

Dans le cadre de la garderie périscolaire, le personnel communal étant insuffisant, les élus envisagent de faire réaliser la prestation par les agents municipaux et en même temps par un prestataire extérieur.

Peut-on faire réaliser un même service à la fois par du personnel communal et un prestataire de service? Les deux types de personnel exerceront la même activité. Je me pose des question sur la légalité de cette démarche.

Merci

[max]

A brule pourpoint je vois poindre en "gros" le pb de subordination

[Giorgio]

A brule pourpoint je vois poindre en "gros" le pb de subordination

Pensez-vous que je puisse opposer aux élus ce problème subordination?

[Ponta]

Attention,

Etes-vous dans le cadre d'un marché public de service de garderie ou dans le cadre d'un emploi (CDD de droit public) ?

Votre garderie est-elle exclusivement sur un site ou sur plusieurs sites ?

Faire coexister deux personnels différents sur un même site : le votre et celui du prestataire me paraît très difficile. Quid des congés, de la subordination, de la formation et plus généralement de l'organisation et du management ?

Faites le calcul. Est-ce qu'embaucher du personnel supplémentaire en contractuel n'est pas plus économique que mettre en place un marché public ?

[Giorgio]

Attention,

Etes-vous dans le cadre d'un marché public de service de garderie ou dans le cadre d'un emploi (CDD de droit public) ?

Votre garderie est-elle exclusivement sur un site ou sur plusieurs sites ?

Faire coexister deux personnels différents sur un même site : le votre et celui du prestataire me paraît très difficile. Quid des congés, de la subordination, de la formation et plus généralement de l'organisation et du management ?

Faites le calcul. Est-ce qu'embaucher du personnel supplémentaire en contractuel n'est pas plus économique que mettre en place un marché public ?

Il s'agit de mettre en place un service de garderie dans les différentes écoles par le biais d'un marché public.
Le problème selon moi réside dans coexistence du personnel communal et de celui du futur prestataire pour effectuer la même tache.
Ex: dans l'école A: 5 personnes du prestataires et 6 de la commune qui travail de concert, dans l'école B: 3 du prestataire et 8 de la commune etc..

[Ponta]

Personnellement, je séparerai le personnel ville du personnel du prestataire sur des sites différents.
C'est plus simple en terme de gestion.

[Giorgio]

Personnellement, je séparerai le personnel ville du personnel du prestataire sur des sites différents.
C'est plus simple en terme de gestion.

Je pense également que c'est la moins mauvaise des solutions s'il y a externalisation. Maintenant cela ne semble pas l'option privilégiée à cette heure.