Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

différence clause de sauvegarde/clause butoir

Démarré par marionnette78, Juin 16, 2015, 03:16:52 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marionnette78

Bonjour,

Pourriez vous m'expliquer, s'il vous plaît, la différence entre une clause butoir et une clause de sauvegarde et dans quels cas les utiliser ?




Mathieu

La clause de butoir fixe une limite ferme, par exemple pas plus de 5% d'augmentation par an. Impossible à dépasser, donc.

La clause de sauvegarde fixe un seuil à partir duquel vous pouvez résilier le marché : au delà de 5% par an, vous êtes libres de résilier sans indemnité pour le titulaire.

Je préfère le butoir mais la clause de sauvegarde est plus souple pour les marchés soumis à fortes fluctuations de prix.