Marché en cours et exclusivité TTUUUUUU

[cath2503]

Bonjour à tous

voici ma question, même si je connais la réponse.
ma collectivité à un marché à bons de commande pour la location de matériel pour les manifestations organisées par la ville (barnums, chaises, tribunes...).
Un événement sportif arrive et le service souhaite faire un marché spécifique pour cet événement.
Moi je leur dit que ce n'est pas possible de lancer uniquement un marché pour la location de matériel (matériel inclus dans le marché cité ci-avant) mais qu'ils peuvent faire un marché global alloti avec l'ensemble des prestations liées à la manifestation (vigil, location matériel, prestations d etraiteur...)

Sauf que quand je dis ca on me dit "au vu de quel texte"
moi ca me parrait évident et je n'ai trouvé qu'une reponse ministérielle à ce sujet :


M. Jacques Le Nay demande à M. le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si, dans le cadre de l'article 28-1 du Code des marchés publics, les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent procéder à des achats de fournitures spécifiques alors même qu'elles seraient liées à un fournisseur généraliste par un marché public en cours d'exécution. M. le Ministre lui indique que les marchés publics sont des contrats qui, en application de l'article 5 du code des marchés publics, doivent déterminer avec précision la nature et l'étendue des besoins à satisfaire. Ainsi, pour un marché de fournitures, les documents du marché doivent préciser les différentes fournitures que le prestataire s'engage à livrer. La seule exception à ce droit d'exclusivité réside dans la possibilité prévue au I de l'article 72 dans le cadre des marchés à bons de commande, de satisfaire des besoins occasionnels de faible montant auprès d'un prestataire autre que le titulaire du marché. En revanche, si le besoin en fournitures « spécifiques » n'est couvert par aucun marché et que la valeur totale est inférieure à 4000 € hors taxes, l'acheteur pourra alors attribuer directement le marché sans publicité ni mise en concurrence.

Bon je pense que vous serez d'accord avec moi sur le fond du problème mais je suis preneuse d'éventuels arguments

merciiiiiiiii

[Mathieu]

art 77

III. - Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 Euros HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu.

en dehors de ce mécanisme, aucune possibilité de passer commande à un autre fournisseur

sauf à définir le besoin différemment pour le faire sortir de l'objet du marché, mais bon... pas 100% propre... quelles sont les raisons avancées par votre service ?

[cath2503]

suis d'accord pas vraiment propre.. et je ne peux pas ne pas savoir que se sont les mêmes prestations car la manifestations a deja eu lieu l'an dernier et que le titulaire du marché en cours a effectué la prestation

[Dorca]

J'ai été confronté à un problème relativement similaire sur un marché de nature différente. Problème au demeurant insoluble lorsque le marché ne prévoit rien de particulier dans cette situation.

Votre marché initial prévoit-il des conditions particulières d'exécution du genre "pour une prestation dont le montant excède "tant", le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité que de recourir à une consultation hors marché".

La chose est assez couramment pratiquée en matière d'accord-cadre si je ne m'abuse et peut être retrouvé, par extension dans le cadre de certain MBC. Cela évite, lorsqu'un besoin particulièrement important émane en cours d'exécution, de se retrouver contraint en termes de maxi (le cas échéant) (une opération dont le montant n'a clairement pas été prévu au moment de l'expression des besoins).

Pour autant au vu des informations que vous avez pu nous délivrer, j'ai l'impression que cette manifestation est récurrente, aussi a-t-elle du être intégrée au moment de l'expression initiale des besoins.

2 alternatives possibles donc et que vous avez déjà évoqué:
1) l'exception au principe d'exclusivité fixé par l'Art 77 (1%) (la prestation concerné excèderait ce seuil a priori)?
2) le raisonnement par opération comme vous l'avez évoqué pourrait tenir également et encore (à confirmer par des confrères plus avertis)

[Michel]

la manifestations a deja eu lieu l'an dernier et que le titulaire du marché en cours a effectué la prestation

Donc pas de lézard ! il doit pouvoir refaire cette année ! non ?
Si on vous invoque des déboires l'an passé ; demandez les écrits ayant notifiés les déboires ;
Si pas d'écrit, tout c'est bien passé.
Donc idem cette année, le titulaire fera <point barre>.

[cath2503]

J 'ai des écris pour un problème sur cette manifestation mais les services ont quand même reconduit le marché!!

[Michel]

les services ont quand même reconduit le marché!!

donc le titulaire fera. <point barre>