Article 28.II dans les situations du 35.II.3

[trancestep]

Bonjour,

Soit un MAPA trvx urgent totalement infructueux.
Nous souhaitons utiliser l'article 28.II dns les situations du 35.II.3.

S'agissant d'un marché sans mise en concurrence, peut-on ne consulter qu'une seule entreprise choisie par le RPA ou est-ce que vous pratiquez différemment en consultant 3 entreprises ou plus?

Merci d'avance

[trancestep]

Quelqu'un aurait il un avis?

[Raspoutine]

Lorsque nous utilisons le principe du 35 II 3°, nous appliquons le CMP a la lettre soit négo avec une seule entreprise de notre choix.

[trancestep]

Merci

[Ponta]

Lorsque nous utilisons le principe du 35 II 3°, nous appliquons le CMP a la lettre soit négo avec une seule entreprise de notre choix.

+1.

[Virkiel]

C'est ce que l'on fait, c'est cette possibilité qui nous est offerte de négocier avec une seule société, surtout si dans une situation d'urgence.