Secteurs protégés et cotraitance - Marché nettoyage

[ariad]

Bonjour,

Mon objectif est de favoriser les entreprises du secteur protégés dans l'élaboration de certains marchés.
Je voulais tenter pour le nettoyage
Visiblement, un contact dans ce domaine m'a indiqué que dans la rédaction cahier des charges que les entreprises qui seraient en cotraitance avec une entreprise du secteur protégé auraient des points en plus.
Est-ce exacte ? avez vous déjà procédé de la sorte ? cela me semble étrange vu qu'on a une obligation de reprise du personnel, non ?

Merci d'avance pour vos réponses !

[speedy]

actuellement soit vous êtes en art 15 soit en art 14 mais pas de mixt

si en art 14 (conditions d'exécution) vous ne pouvez pas en faire un critère
si vous êtes en art 15 seules les E concernées et elles seules peuvent répondre donc pas de critère de choix .... et un débat se déroule sur la possibilité de sous traiter ou non à des E classiques ....

[ariad]

Ha donc le chargé de mission m'a raconté n'importe quoi avec cette histoire de co-traitance !

Merci Speedy 

[speedy]

on pourrait en faire un critère en art 14 mais vous allez vous heurter à la difficulté de la limite dû au titre du CCTP / engagement complémentaire des E ,
il faut des pénalités si non-respect des engagements
le critère facile serait le nombre d'heures d'insertion sociale proposé en définissant clairement quelles heures seront comptabilisées  et lesquelles non ....

mais le critère donnant des points supplémentaires avec la composition du groupement sera illégal car sans rapport direct avec la prestation qui peut être faite en direct, en co- traitance, en sous-traitance et par le biais de des autres dispositifs intérim et autres

[Albator]

Je crois que le recours à l'article 15 du CMP serait "plus simple" non ?

[ariad]

Il y a l'obligation de reprise du personnel dans les marchés de nettoyage, du coup, non. Il me semble

[speedy]

aie aie
avec ce point ce sera dur de passer d'une entreprise classique à une entreprise secteur protégé.....

[Ponta]

+1 avec Speedy.

@ Ariad : si votre objectif est de faire appel aux secteurs protégés via des marchés, il vous faudrait peut-être envisager d'autres prestations qui ne nécessitent pas de reprise du personnel.
Par exemple, j'ai fait avec des travaux de peinture et de la fourniture de fournitures de bureau.