Billetterie

[CMP m a tué]

Bonjour,

Notre COS a été internalisé au sein des services de notre collectivité. Ils étaient liés par contrat à un organisme qui nous fait profiter de tarifs avantageux pour les places de cinéma, les expo (organisme type Meyclub). Selon moi ces prestations entrent dans le champ d'application du CMP mais avez-vous déjà lancé des marchés pour ce genre de besoins ?

Merci 

[Th G]

désolé mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "COS internalisé au sein des services "
l'action sociale de votre collectivité est gérée directement par des agents de votre collectivité à l'intérieur du budget principal de cette dernière ?

[Ponta]

Votre COS est majoritairement financé par votre collectivité ?
Si c'est le cas, votre COS est soumis à l'ordonnance de 2005.
Voyez l'article 3 de l'ordonnance de 2005 pour vérifier si votre COS rentre dans les critères.

[CMP m a tué]

Notre COS est effectivement internalisé au sein de la collectivité et son budget intégré.
Selon vous, les prestations de billetterie entrent-elles dans le champ d'appli du CMP ?

[Ponta]

Je dirais qu'il est plutôt soumis à l'Ordonnance de 2005.
Mais si vous voulez simplifier et sécuriser les choses, que le COS se soumette au CMP, vous êtes sûr dans les cas :
- s'il est juridiquement soumis au CMP, c'est bon,
- s'il est juridiquement soumis à l'Ordonnance de 2005, celle-ci laisse le droit de se soumettre au CMP, donc c'est bon aussi.

[Th G]

si pas de budget individualisé ni de personnalité morale et juridique, alors il s'agit d'un service interne soumis au CMP comme n'importe quel autre service de votre collectivité

[shorty]

si pas de budget individualisé ni de personnalité morale et juridique, alors il s'agit d'un service interne soumis au CMP comme n'importe quel autre service de votre collectivité

+1 avec the G