voie - définition

[Coccy]

Rassurez-vous, je ne toucherai pas à votre PLU, il a l'air trop beau pour qu'on l'abime :-)

oui! il est très beau! il a plein de couleurs... je l'ai en permanence devant les yeux au bureau... lol ;-)

La lecture que vous suggérez du CU est celle d'une partie de la doctrine qui prêche pour que le PLU puisse, comme son prédécesseur, réglementer l'implantation des constructions au regard des voies privées (cf. sur ce point le livre de Isabelle Cassin, Le PLU, au Moniteur)
Ceci étant et s'agissant des lotissements, c'est effectivement là que le bât blesse, car c'est dans ces ensembles d'habitations que l'on rencontre des voies privées.
J'ai travaillé récemment sur un dossier où le projet portait sur un terrain dans un "vieux" lotissement, le pétitionnaire étant propriétaire du terrain + la moitié de la voie au droit de celui-ci. Et bien, puisque le PLU ne s'appliquait pas aux voies privées, les services instructeurs ont appliqué l'article 7, l'axe de la voie étant une limite sépartive avec le terrain en vis-à-vis.
et c comme ça qu'on se retrouve avec un bâtiment construit sur la voie, non!!! ?? donc après, j'imagine, bagarre au civil sur les droits de passage...

Souvent, cela ne change pas grand chose car, dans les zones pavillonnaires, l'article 6 impose souvent un retrait, de sorte qu'en appliquant l'article 7 on arrive gébnéralement à une marge de recul identique.

je vois je vois!!
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, en résumé! ;-)

Mais, pas toujours.
En tout cas, pensez-y lors de la révision de votre PLU. Regardez où sont les voies privées dans votre commune pour appréhender le risque.
A bientôt,
V.