Question marché complémentaire 35.2.5 et 28.2

[trancestep]

Bonjour,

Soit une opération de travaux d'un montant global de 15 K€ HT.
La majorité des marché de travaux ont été passés en AOO.

Pour un des lots, les ST souhaitent faire un marché complémentaire. Lemarché initial a été passé en AOO. Pour moi le marché complémentaire doit être passé selon l'article 35.2.5.

Serait-ce néanmoins possible d'appliquer au marché complémentaire en question (estimé à 5000 € HT) la procédure petits lots et de le passer selon l'article 28.2 dans les situations décrites au 35.2.5 ?

[Ponta]

Bonjour,

Quel serait l'intérêt ? La négo ?
Si vous avez bien préparé le terrain avant, l'article 35 II 5 vous permettra le prix voulu aux conditions voulues.

[trancestep]

Pour mes collègues techniciens, l'intérêt serait de sauter l'étape CAO afin de toujours gratter quelques jours.

Pour moi par parallèlisme des formes, le 35.2.5 s'impose.
Toutefois, il y a t'il quelque chose qui oblige de passer un complémentaire en 35.2.5 et non en 28.2 lorsque le marché initial a été passé en AOO ?

[trancestep]

Des avis ?

[Ponta]

Pour 5 000 € HT, le mapa sans formalités est possible.
Il faudra être vigilant à ne faire que peu voire aucune référence au marché "principal" dont il est un démembrement.
L'idée est de faire comme ci les 2 prestations étaient dissociables et non computables.

Serait-il contraire à votre nomenclature de dissocier les 2 marchés sur des opérations différentes ?

[trancestep]

En fait on souhaite passer ce marché avec le titulaire du marché initial afinde ne pas rompre les garanties sur les installations réalisées par celui-ci.
Donc on devra indiquer dans notre justification que les deux marchés sont totalement liés, d'où mon problème pour utilisés un 28.2

[lepouch]

Je suis surpris que pour d'aussi faibles montants, vous ayez recours à des procédures aussi complexes.
Avec 15 000 euros, on est très, très, très, très, très, très loin du seuil de l'AO, non ?