cahier des charges ultra confidentiel à ne pas mettre entre toutes les mains

[cyclope41]

Bonjour tout le monde,

Un service de ma collectivité m'interroge sur le "cas" suivant : un cahier des charges d'un de leurs futurs marchés publics va être mis en ligne prochainement. Seulement il y a un hic : ce cahier des charges porte sur un ancien lieu "économique" de la collectivité qui a remué pas mal de merdouilles en son temps : politiques, syndicats, riverains, etc etc...

Ce service souhaiterait en fait filtrer l'envoi du DCE à ceux qui montreraient patte blanche... Donc déjà quand je leur parle de l'article 1 du CMP, ils ont les poils qui ressortent !

Pour contourner cela, ce service voudrait d'abord mettre en place dans un 1er temps un cahier des charges "light" et ensuite, fournir le cahier des charges "top confidentiel de la mort qui tue" dans un deuxième temps.

Bref, avez-vous déjà ce cas et/ou sinon, comment procèderiez-vous ?

Merci beaucoup pour votre aide car là je sèche !! Voilà, c'était la question du vendredi après-midi !!

[Ponta]

Bonjour,

Pouvez-vous en dire un peu plus sur la nature du marché ?

[cyclope41]

Bonjour,

C'est un futur marché de prestations intelectuelles en vue de la refonte complète d'un ancien site industriel...

[Vivaelparaguay]

faites un marché restreint pour analyser d'abord les candidatures, filtrer, puis donner le DCE seulement à quelques candidats dont vous aurez défini le nombre à l'avance.

[Ponta]

+1. Bonne idée de Vivaelparaguay.

[cyclope41]

Bonjour Vivaelparaguay,

J'ai pensé à cette procédure mais bien évidemment le service est en retard, il faut trouver la solution la plus rapide et la plus simple : comme d'habitude, quoi ;-)

L'estimation du marché serait de l'ordre de 35 000 - 40 000 € H.T.

Rien ne m'empêche de faire un MAPA en puisant une méthode identique que celle présentée dans l'article 60 et suivants de l'appel d'offres restreint, non ?

Merci d'avance

[Ponta]

Attendez à 35/40000 €, vous envoyez des lettres de consultation à qui vous voulez et vous faites une procédure ouverte.
Vous avez le filtrage et la rapidité ainsi.

[cyclope41]

Bonjour Ponta,

Oui, j'aurais bien aimé Ponta, mais ma collectivité a des procédures internes qui sont moins souples que ça !!

[Saga]

Attendez à 35/40000 €, vous envoyez des lettres de consultation à qui vous voulez et vous faites une procédure ouverte.
Vous avez le filtrage et la rapidité ainsi.

C'est risqué, ça dépends trop de l'objet du marché et de l'interprétation des juges (surtout si un "magouilleur" se rend compte qu'il n'a pas été sollicité). Au dessus de 15k, nous publions systématiquement avec le formulaire mapa.

Rien ne m'empêche de faire un MAPA en puisant une méthode identique que celle présentée dans l'article 60 et suivants de l'appel d'offres restreint, non ?

Tout à fait. Art 28 : "Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s'inspirer des procédures formalisées, sans pour autant que les marchés en cause soient alors soumis aux règles formelles qu'elles comportent"

[berder]

+ 1 comme Saga.

Trop dangereux pour 30 000 à 40 000 € de seulement solliciter plusieurs candidats.

rappelons nous que la 1ere JP concerant les MAPA concernait une ouverture insuffisante à la concurrence (arrêt louvre II)

[cyclope41]

Bonjour Berder et Saga,

Je pensais exactement à la même jurisprudence. Breeeeeeeef, je pense que je vais m'inspirer des procédures formalisées pour ce petit MAPA...

Merci à tous pour votre précieuse aide ! Bon WE :-)

[Ponta]

C'est risqué, ça dépends trop de l'objet du marché et de l'interprétation des juges (surtout si un "magouilleur" se rend compte qu'il n'a pas été sollicité). Au dessus de 15k, nous publions systématiquement avec le formulaire mapa.

+ 1 comme Saga.
Trop dangereux pour 30 000 à 40 000 € de seulement solliciter plusieurs candidats.

Mais quelles chochottes   

Cyclope41, vous convoquez dans un Relais-Château l'entreprise que vous voulez. Vous signez tout au bar avec une nana dans chaque bras et la société vous fait un virement sur un compte off-shore dans la foulée, pour vous remercier. Pas de souci, c'est le contribuable qui paie.

[fanchic]

C'est risqué, ça dépends trop de l'objet du marché et de l'interprétation des juges (surtout si un "magouilleur" se rend compte qu'il n'a pas été sollicité). Au dessus de 15k, nous publions systématiquement avec le formulaire mapa.

+1, 30K€ çà fait quand même 200 000 Francs, pas une petite somme...

Je trouve, cher Cyclope que vos collègues vous proposent de sacrés challenges empoisonnés...

Ce service souhaiterait en fait filtrer l'envoi du DCE à ceux qui montreraient patte blanche...

L'arrêté du 26 août 2006 ne propose pas la transmission d'une "patte blanche" pour faire la preuve de ses capacités pro, financières et techniques

Pour contourner cela, ce service voudrait d'abord mettre en place dans un 1er temps un cahier des charges "light" et ensuite, fournir le cahier des charges "top confidentiel de la mort qui tue" dans un deuxième temps.

Cà sent très fort les modifications substantielles du besoin en cours de procédure ====> formellement interdit bien entendu

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AMHA, vous vous en battez l'oeil avec une pelle à tarte façon rhubarbe de :

ce cahier des charges porte sur un ancien lieu "économique" de la collectivité qui a remué pas mal de merdouilles en son temps : politiques, syndicats, riverains, etc etc...

Votre seule responsabilité est que votre employeur respecte les grands principes...

Les "merdouilles" ne sont pas de votre responsabilité

[speedy]

je penses qu'au contraire si le dossier reste confidentiel et non transparent c'est la poursuite des emmerdes ... donc pour moi publicité et diffusion large, les élus actuels n'ont qu'à clarifier leurs objectifs et communiquer avant !!!

[Michel]

+1 avec speedy

si vous avez déterminer les sujets à "merde" n'oubliez pas de bien construire l'article 1 de votre consultation : "Pénalités et mesures coercitives" !
à chiffrer en milliards d'euros à chaque "dérive" du titulaire !
cela devrait "refroidir" les "margoulins" dont vous ne voulez pas