candidature non retenue?

[lutin]

Peut-on retenir la candidature d'une sté avec laquelle on est en contentieux à cause d'un autre marché (qui a priori n'a rien à voir techniquement)?

[Ponta]

Tout-à-fait et vous y êtes même obligée.

Seul le non-respect des conditions imposées dans le DC1 et le DC2 (les cas d'interdiction) et la preuve d'une très mauvaise exécution précédente sont de nature à faire refuser une candidature.
Le droit des marchés est hélas ainsi fait.

Heureusement, l'analyse des offres permet certaines choses.

[mds]

Tout-à-fait et vous y êtes même obligée.

Seul le non-respect des conditions imposées dans le DC1 et le DC2 (les cas d'interdiction) et la preuve d'une très mauvaise exécution précédente sont de nature à faire refuser une candidature.
Le droit des marchés est hélas ainsi fait.

Heureusement, l'analyse des offres permet certaines choses.

+1

[lutin]

Dans le cadre du contentieux on lui impute du retard très important ainsi que de nombreuses malfaçons, mais il est vrai que ce n'est pas sur le même type d'ouvrage. Alors?

[Ponta]

Plutôt que de sanctionner sur la candidature, pourquoi ne pas sanctionner sur l'offre lors de l'analyse ?
Après, c'est le même résultat de refuser une candidature ou de ne pas faire arriver 1er le candidat "mal aimé" : il n'est pas le titulaire.

Il est plus sûr juridiquement de noter "sévèrement" un candidat que de dégager sa candidature pour mauvaise exécution dans un marché différent et sans rapport.