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Groupement de commande - plusieurs marchés

Démarré par marina, Janvier 27, 2015, 04:41:17 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

Bonjour,

Pour un groupement de commande comportant la passation de plusieurs marchés (ici : maitrise d'oeuvre, travaux, csps... pour une opération de voirie), dois-je détailler, dans la convention, les montants prévisionnels de chaque marché pour chaque collectivité ? ou puis-je me contenter d'indiquer un montant global réservé par chaque collectivité pour l'opération ?
En somme, quel degré de précision à apporter sur la convention ?

Par ailleurs, sur la délibération avant lancement, je ne peux autoriser le maire à signer les marchés à intervenir si pas d'indication dans la délibération du montant prévisionnel sur chaque marché ?
Donc obligatoirement délibération à intervenir en fin de procédure pour chaque marché ?

Merci pour vos conseils.

speedy

enveloppe de chaque collectivité .... faut noyer le poisson ....
perso dans la délib je mettrais montant plus faibles avec une ligne "autres prestations diverses"....  pour aboutir à l'enveloppe
....  ;D
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ponta

+1 avec Speedy.

Sur la délib post lancement, ça me semble inévitable.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

marina

tu te ferais une délib lancement avec enveloppe financière + une délib attribution pour chaque marché avec son montant ?

Ponta

Oui même si c'est très lourd administrativement.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Lolila

pour la convention : l'enveloppe peut être suffisante

Par contre si la délib amont autorise aussi le président à signer les marchés, ça ne me semble pas assez précis : soit vous indiquez les estim par marchés, soit vous devrez délibérer de nouveau après l'attribution