EA/PA encore un problème ...

[goran]

Nous sommes EA dans le cadre du réseau de transports urbains, délégué via une DSP; nous allons prochainement renouveler celle-ci; j'ai bien compris pour la DSP, nous redevenons PA; mais nous lançons une petite AMO pour nous aider dans le cadre du renouvellement de cette DSDP ... EA ou PA ?? la DAJ sèche ... moi aussi ...

[shorty]

si tu redeviens PA pour la DSP, pour l'AMO de la DSP tu es PA.

c que mon avis mais ca parait logique...

[Ponta]

Est-ce que la procédure est réellement différente entre EA et PA pour lancer une AMO ?

Sinon, n'ayant aucune réponse juridique pointue, je raisonne comme Shorty par analogie. Les marchés démembrés du marché principal suivent la même logique.

[Lolila]

il me semble qu'il n'y a pas de distinction PA / EA pour la DSP, étant donné que le CMP ne s'applique pas

On s'est posé la même question il y a quelques années au moment du renouvellement, avec un marché d'AMO pile entre les deux seuils 
On en avait conclu qu'on était EA

[Mathieu]

Si mes souvenirs sont bons : l'EA redevient PA lorsque le marché en question a pour objet de confier l'activité de gestion de réseau à un prestataire : l'organisme se désolidarise de son activité de gestion de réseau donc il perd la qualité d'entité.

Ici l'objet du marché est de préparer cette désolidarisation, tant que celle-ci n'a pas abouti, on peut penser que vous restez EA... mais je dis ça sans grande conviction...

[goran]

mouais .... et du coup, en me mettant en PA, je ne risque pas grand-chose, vu que je prend le plus contraignant non ?

[goran]

Si mes souvenirs sont bons : l'EA redevient PA lorsque le marché en question a pour objet de confier l'activité de gestion de réseau à un prestataire : l'organisme se désolidarise de son activité de gestion de réseau donc il perd la qualité d'entité.

Ici l'objet du marché est de préparer cette désolidarisation, tant que celle-ci n'a pas abouti, on peut penser que vous restez EA... mais je dis ça sans grande conviction...

quoi que ..... ce raisonnement me va bien finalement  allez hop EA (en même temps, on est à 40 000 € !)

[Lolila]

même si vous déléguez la gestion de votre réseau à un prestataire via une DSP, vous restez EA pour ce qui concerne l'exploitation du réseau.

Si vous confiez l'activité à un prestataire via un marché de services, vous serez en effet PA.

Par contre ça ne vaut pas si vous avez confié l'activité via une DSP et que vous réalisez des achats directement liés à l'exploitation du réseau délégué : des gros travaux d'investissement, de l'achat de matériel roulant, ou le recrutement d'un bureau d'études pour vous assister dans le montage de la future DSP. En ce cas vous êtes bien EA.

[speedy]

içi ou est le problème, quelque soit le cas vous devez faire une procédure identique  :
en EA >20 000 et <90 000
En PA >15 000 et <90 000
donc croncrètement le débat est stérile (sauf pour les puristes, mais pendant ce temps le dossier n'avance pas !)

[goran]

oui c'est bien ce que je disais plus haut Speedy; mais bon, ça vaut le coup de se poser la question ... j'ai choisi EA et c'est parti