Un peu flou

[mds]

Bonjour,

Premièrement, désolé pour l'intitulé peu évocateur , mais c'est ce qui décrit le mieux ma pensée.
Une commune va venir me questionner sur un projet qu'elle souhaite mettre en place. Afin de ne pas être pris au dépourvu, je souhaite me documenter avant.
Je n'ai pas très bien compris les contours.

Alors, la collectivité lancerait un marché pour une opération de construction, où le constructeur agirait également comme un promoteur pour faire des recherches de subventionnement, de recherche de locataire éventuel, etc .
Globalement, la collectivité mettrait à disposition le terrain et puis c'est tout (pour résumer).

Cela parle à quelqu'un? la personne n'a pas su mettre d'intitulé "générique" et patauge pour rédiger son "cahier des charges".
J'ai bien en tête le schéma classique de maitrise d'œuvre d'un côté et d'entreprise de construction de l'autre, mais les deux qui ne font qu'un? hormis de la conception-réalisation (qui ne s'applique pas ici je pense car il s'agit d'une construction classique), je ne vois pas?

Merci grandement pour celui qui m'aidera!  

[Ponta]

Bonjour,

Si ta collectivité ne fait que vendre le terrain, tu es hors du code.
La vente immobilière n'y est pas soumise.

Si tu loues le terrain, ça ressemble à une DSP concession de travaux.

Si tu gardes le terrain, ça ressemble à un marché. Tu délègues la construction : marché de travaux. La recherche de subvention et le placement de locataires : prestation de services. Soit tu fais un marché global alloti soit plusieurs marchés mais je vois mal un marché à lot unique devant la disparité des prestations demandées.

[speedy]

ou un bail emphytéotique
en tout cas un montage complexe dérogatoire à la loi MOP .....

[Mitzy]

Bonjour à vous trois,

J'ai vu un cas assez similaire dans la collectivité où je travaille actuellement (j'arrive en "bout de chaîne"!), et le montage est le suivant: la commune a cédé le terrain pour l'euro symbolique (après délibération), le bailleur social construit les logements après avoir passé des marchés de travaux, puis rétrocède à la commune les "parties communes" (voiries, aires de jeux...) à l'aide d'une seconde délibération.

Alors bon, à mon humble avis, il aurait fallu passer un marché pour choisir le bailleur social...  

Apparemment ce "montage" a été validé par un avocat...

Est-ce que cela ressemble au montage juridique qui t'est demandé?

[speedy]

pas de nécessité de passer un marché

[Mitzy]

Tu veux dire dans le montage que je décris, speedy?

Ça me chagrinait un peu que le bailleur soit choisi arbitrairement, mais c'est vrai que passer un marché pour cela parait compliqué...

Je suis bien contente qu'un avocat ait validé la procédure! 

[speedy]

chez nous pas de mise en concurrence pour un tel montage
au départ ça me chagrinait aussi 

[mds]

Merci pour vos avis.
Il est vrai que la personne qui m'a parlé du sujet avait l'air vraiment dans le vague, me disant "j'ai l'idée, mais je ne maitrise pas les connexions entre les intervenants" (sic).
Apparemment, c'est un de ses contacts, consultant, ou avocat, je ne sais plus trop, qui lui a parlé de ce montage atypique mais qui fonctionnerait...(je prends des pincettes, car les "on dit" en Marchés publics, j'aime pas!). C'est peut-être le même "avocat" que toi Mitzy?

Bon, pour résumer, je vais avoir mal à la tête sur ce dossier, c'est bien cela?