groupement de commande compétence

[marina]

Bonjour,

La Communauté de communes souhaite mettre en place un groupement de commandes pour ses travaux de voirie (voirie intracommunautaire et communautaire).
ce groupement de commande inclut la maîtrise d'oeuvre et les travaux.
La CC serait coordonnateur pour la procédure de passation/sélection du candidat puis chaque commune signerait son marché (maîtrise d'oeuvre et travaux).
si je comprends bien (merci de confirmer ou non):
-  même maître d'oeuvre et même entreprise pour l'ensemble des communes concernées ?
-  c'est le maître d'oeuvre qui s'occupe de l'établissement du DCE travaux (passé en groupement de commandes) avec CC toujours coordonnateur ?

La CC n'a pas la compétence voirie. Peut-elle néanmoins s'occuper de la procédure de passation ?

Merci.

[marina]

un petit avis rapide svp 

[Lorette]

Bonjour !

Pour moi, groupement de commandes donc oui mêmes prestataires in fine pour tout le monde !
Pourquoi la CC intervient-elle alors qu'elle n'a pas la compétence voirie ? Pourquoi ne pas avoir choisi un groupement avec les communes concernées uniquement ? 

[marina]

ok merci pour ta réponse.
d'autres avis ?

[Ponta]

La CC serait coordonnateur pour la procédure de passation/sélection du candidat puis chaque commune signerait son marché (maîtrise d'oeuvre et travaux).
si je comprends bien (merci de confirmer ou non):
-  même maître d'oeuvre et même entreprise pour l'ensemble des communes concernées ? Oui sauf si vous faites un marché multi-attributaires.
-  c'est le maître d'oeuvre qui s'occupe de l'établissement du DCE travaux (passé en groupement de commandes) avec CC toujours coordonnateur ? Normalement oui, ça fait partie des missions que je vous recommande de lui confier.

La CC n'a pas la compétence voirie. Peut-elle néanmoins s'occuper de la procédure de passation ?Peu importe que la CC n'ait pas la compétence voirie. Ce qui importe est que la CC ait la compétence de coordonnateur du groupement de commande. Ce n'est pas elle qui aura la maitrise d'ouvrage des travaux de voirie, elle "n'est qu'un outil" d'organisation des attributions de marchés, une sorte de service marchés de luxe . Soyez vigilante à ce que les décisionnaires (membres CAO, rédacteur du rapport d'analyse, signataires des marchés...) n'agissent pas au nom de la CC.

Merci.

[marina]

ok je cherche à être sûre du cheminement...

[marina]

Le maître d'oeuvre retenu sera t-il bien au courant qu'il devra faire un groupement de commande pour la partie travaux (avec CC en coordonnateur et 1 marché/commune) ? peut-être l'indiquer explicitement dans la consultation maîtrise d'oeuvre ?

[Ponta]

Je vous recommande de donner le maximum d'infos sur la future consultation travaux, dès les pièces du marché de MOE. Donc oui, écrivez-le dans les pièces du marché de MOE, cela vous évitera des conflits avec votre MOE si celui-ci ne voyait pas les choses comme vous.

[marina]

petite question : urgence extrème !!!
la CC doit délibérer sur le groupement de commande car coordonnateur mais elle ne signe aucun marché en fait ?

[Ponta]

Tant que dans la convention du groupement est bien précisé le rôle de chacun et notamment que la CC ne fait que la coordination, elle ne signera aucun marché.

[marina]

en fait il s'agit d'un groupement de commande entre la CC (coordonnateur, qui n'a pas la compétence voirie) et les communes de cette CC.
donc chaque commune de la CC prend une délib pour l'adhésion au groupement, l'acceptation de la composition de la CAO, de la convention ET la signature du marché
Mais la CC elle délibère sur quoi exactement ? l'adhésion au groupement, le rôle de coordonnateur, mais c'est tout....elle n'est pas dans la CAO et ne signe pas de marché ?

[Ponta]

en fait il s'agit d'un groupement de commande entre la CC (coordonnateur, qui n'a pas la compétence voirie) et les communes de cette CC.
donc chaque commune de la CC prend une délib pour l'adhésion au groupement, l'acceptation de la composition de la CAO, de la convention ET la signature du marché
Mais la CC elle délibère sur quoi exactement ? l'adhésion au groupement, le rôle de coordonnateur, mais c'est tout....elle n'est pas dans la CAO et ne signe pas de marché ? Oui

[marina]

bon je me fait des petites frayeurs...en fait la CC va signer son propre marché car compétence voirie d'intérêt communautaire...

[caramelle31]

Bonjour,
la CC n'a pas de compétence voirie.
Une groupement de commandes est une mutualisation des besoins. Mais le coordonnateur est désigné parmi les membres du groupement...
Alors, comment la CC pourrait elle être coordonnateur d'un groupement auquel elle ne participerait pas?
Je trouve cela un peu capillotracté comme raisonnement...là j'ai l'impression que vous raisonnez comme si votre CC était une centrale d'achat....

[marina]

pour le PAVE, par ex, la CC était coordonnateur du groupement mais n'a signé aucun marché...