Marché public ou pas ? la colle !

[ariad]

Bonjour,

Soit un organisme qui souhaite mettre à disposition des fonds d'archives à une société A pour qu'elle les valorise à travers la réalisation d'exposition.
Cette société A aurait pour but de prospecter les institutions intéressées et de leur vendre à une exposition, par exemple à l'institution X.

Le montage financier serait le suivant :
- soit l''institution X rémunérait la société A du prix de la vente de l'expo et sur cette rémunération une partie nous reviendrait,
- soit la société A nous paierait notre part sur la rémunération qu'elle a touchée.
   
Sachant que si la société A n'arrive à vendre à personne nos expositions, elle ne nous demanderait rien en échange.
Bref, elle travaillerait pour rien.

Est-ce que pour vous il s'agit d'un marché public sachant que nous ne paierons rien du tout quoiqu'il arrive, nous mettons juste à dispositions nos fonds.

Merci d'avance

[shorty]

c quoi le besoin ?

Si c'est de diffuser votre fonds d'archive, je dirai que c'est un marché. De plus c'est un abandon de recette (si vous aviez vendu vous meme votre fonds d'archive).

[ariad]

En fait, on a pas vraiment de "besoins".
On s'est fait démarcher à ce sujet. 
Le but de notre institution est de promouvoir nos fonds/collections.
On ne vends pas nos fonds, on serait juste des prêteurs et l'objectif outre de promouvoir et de valoriser nos collections, c'est de gagner de l'argent...

Mais s'il n'y a aucune rémunération du cocontractant, est ce un marché public ?

Sachant que la circulaire du Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics dispose que :
"Ne sont pas des marchés publics les contrats qui excluent une rémunération du cocontractant et se caractérisent, au contraire, par le versement, par celui-ci, d'une redevance ou d'un prix à l'administration."

[shorty]

En fait, on a pas vraiment de "besoins".
On s'est fait démarcher à ce sujet.  
Le but de notre institution est de promouvoir nos fonds/collections. c'est votre besoin
On ne vends pas nos fonds, on serait juste des prêteurs et l'objectif outre de promouvoir et de valoriser nos collections, c'est de gagner de l'argent...

Mais s'il n'y a aucune rémunération du cocontractant, est ce un marché public ?  2.2  de la meme circulaire : Le caractère onéreux peut, en effet, résulter d'un abandon par l'acheteur public d'une recette née à l'occasion de l'exécution du marché

Sachant que la circulaire du Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics dispose que :
"Ne sont pas des marchés publics les contrats qui excluent une rémunération du cocontractant et se caractérisent, au contraire, par le versement, par celui-ci, d'une redevance ou d'un prix à l'administration."

de plus pourquoi cet entreprise plutot qu'une autre ? => mise en concurence

[Mathieu]

Le prestataire semble prendre un risque financier (pas de vente => déficit) ce qui me ferait penser à une DSP... mais je ne vois pas bien quel service public pourrait être délégué en l'espèce... peut-être quelque chose de culturel... je ne vois pas bien en quoi consistent les fonds/collections susceptibles d'être exposés

je me demande aussi si on peut faire payer pour accéder à ça

[ariad]

En gros, on est une institution culturel et il s'agit de certaines oeuvres qui feront l'objet d'une exposition, donc oui, le public paiera pour la voir.

Donc obligation de mise en concurrence mais sous la forme d'un marché public ?

[Mathieu]

je verrais bien une DSP

[berder]

ma collectivité a été sollicitée par une entreprise C..... R..... qui nous proposait de numériser gratos nos archives, en nous disant c'est paas un marché car ca vous coutera rien, donc pas de mise en concurrence à faire.

mais cette société se rémunérait sur le fait de pouvoir utiliser ces archives aurpès de clients notaires ou chercheurs d'héritiers;

On n'a pas donné suite car c'est bien un marché. Il est difficile de déterminer le montant de l'abandon de recette mais il y en avait bien un.

Je pense que dans ton cas il y a bien une rémunération de l'institution donc un abandon de recette. D'ou marché .

[Ponta]

En gros, on est une institution culturel et il s'agit de certaines oeuvres qui feront l'objet d'une exposition, donc oui, le public paiera pour la voir.

Donc obligation de mise en concurrence mais sous la forme d'un marché public ?

Comme Mathieu, je vois une DSP avec la précision que ça colle bien à de l'affermage : durée courte, pas d'investissement, risque financier, reversement d'une partie des recettes à la collectivité pour amortir les installations, le fermier exploitation un service public (culturel et/ou artistique).

[ariad]

Ok, merci pour vos réponses, je vais creuser la piste de la DSP alors vu que je ne m'y connais pas dans ce domaine !

[Vivaelparaguay]

Si la société est à l'initiative du contrat, ça fait déjà un des indices de l'existence d'une DSP qui tombe à l'eau...

[ariad]

mmmm... c'est quoi alors ? 
On a encore rien fait, ej dois formaliser quelque chose mais c'est un véritable sac de noeud... surtout qu'au final ce sont les visiteurs qui vont paye mais ils ne vont pas payer directement la société A qui a vendu l'exposition mais bien l'institution qui a acheté l'institution et qui l'accueille dans ses locaux...

[Ponta]

mmmm... c'est quoi alors ? 
On a encore rien fait, ej dois formaliser quelque chose mais c'est un véritable sac de noeud... surtout qu'au final ce sont les visiteurs qui vont paye mais ils ne vont pas payer directement la société A qui a vendu l'exposition mais bien l'institution qui a acheté l'institution et qui l'accueille dans ses locaux...

Si la société A ne reçoit pas les recettes directement par l'usager, votre prestation est juste une prestation de publicité. Vous payez la société pour qu'elle attire des clients à votre expo.
Même s'il y a un aléas, ça ressemble à un marché public de communication dont la rémunération est liée aux résultats.
Ca me fait penser au marché de rationalisation énergétique ou fiscale, pour lesquels le prestataire perçoit un % des économies induites.

[shorty]

Si la société A ne reçoit pas les recettes directement par l'usager, votre prestation est juste une prestation de publicité. Vous payez la société pour qu'elle attire des clients à votre expo.
Même s'il y a un aléas, ça ressemble à un marché public de communication dont la rémunération est liée aux résultats.
Ca me fait penser au marché de rationalisation énergétique ou fiscale, pour lesquels le prestataire perçoit un % des économies induites.

+1

[ariad]

Ok mais nous on paiera rien du tout à la société A, c'est ça hic, il s'engage à faire ça "gratuitement", si la société arrive à vendre l'expo tant mieux pour eux et pour nous sinon tant pis mais on ne déboursera rien.
Ou est ce que le fait de prêter nos collections pour la réalisation de l'expo est considéré comme un paiement ?