Engagement de formation amiante du titulaire

[Shmouck]

Bonjour,

Soit un établissement fichtrement amianté. Dans le cadre de mes consultations de travaux, jusque là je demandais soit attestations de formation selon les articles bla bla du CT, soit engagement de formation du titulaire de former les bonhommes qui interviendront sur le chantier (à charge de produire attestation d'inscription, ou engagement écrit et signé), en prévoyant en ce sens un délai suffisant dans la phase de préparation du chantier. L'idée c'est que quasi toutes mes prestations travaux présentent une composante amiante, et qu'arrive un moment si je veux stimuler un peu la concurrence et donner leurs chances aux PME du coin, n'ouvrir la consultation qu'aux seules entreprises déjà formées c'est pas l'idéal. D'autant que ça permet aux boîtes de financer la formation et de s'ouvrir à d'autres marchés par la suite.

Cela vous paraît-il problématique ?

[Ponta]

Bonjour,

Ca ne paraît pas problématique.
Mais prenez bien en cause que c'est de l'amiante qui est traitée. Une entreprise déjà formée, avec un peu ou beaucoup d'expérience, est a priori un gage de qualité (même si des "nouveaux formés" peuvent être tout aussi compétents).

[mds]

Mais si l'entreprise ne présente aucune certif amiante au moment de la remise des plis, comment analyser sa candidature et son offre?
L'inclure comme obligation contractuelle (et non comme un élément de recevabilité) serait une possibilité en effet, mais au risque que le titulaire ne passe jamais la formation, malgré son engagement écrit, et vous retarde, voire vous plante l'opération.
D'autant, qu'en fonction du niveau de suivi opérationnel que vous avez sur vos marchés, vous ne serez peut être jamais informé du fait qu'il ait suivi ou non la formation avant de faire les travaux (ou alors 30 ans plus tard dans le cadre d'un procès pour cancer...).

[NIKAL]

Et comment une entreprise non qualifiée amiante fait une offre de désamiantage?

[Shmouck]

@ mds : J'en fait une condition de recevabilité de l'offre : si pas d'attestation ou pas d'engagement, out. Si à l'issue du délai fixé je n'ai toujours pas d'attestation de formation de la part du titulaire, j'ai des pénalités spécifiques, dissuasives, et jusque là je n'ai jamais eu de problèmes. Pour ce qui est du suivi, j'ai une clause spécifique qui interdit au titulaire toute intervention sur zone amiantée (pour ne pas pénaliser les interventions sur les zones non amiantées) sans accord préalable de l'établissement, après remise des attestations. Le clause ne vaut d'ailleurs pas par elle même, je ne fait qu'appliquer la règlementation.

@ NIKAL : Jusque là on a toujours eu des offres présentant les deux profils, et en termes de chiffrage on a pas encore constaté de gros écarts entre les entreprises formés et celles qui s'engageaient à le faire. Qu'on s'entende, pour une prestation de désamiantage à proprement parler on fait appel à des gens déjà formés uniquement, mais quand il s'agit de travaux dont l'objet principal n'est pas le désamiantage, le gros du chiffrage s'effectue sur les travaux en eux-mêmes, pas l'amiante.

[NIKAL]

Personnellement, avec l'amiante, je jouerais la sécurité plutôt que l'ouverture maximum (amen) à la concurrence.

N'est-il pas possible d'isoler un lot désamiantage dans votre marché?

[Shmouck]

Non, ça poserait beaucoup trop de problèmes de coordination...

Ma question était surtout d'ordre juridique, en opportunité il s'agit vraiment d'une volonté de stimuler un peu le secteur, même si effectivement, eu égard aux spécificités de la compétence amiante, toutes choses égales par ailleurs j'aurai privilégié un interlocuteur distinct et compétent.

[NIKAL]

Le problème, au delà du juridique, sera aussi pratique.

L'entreprise non formée doit, après la notification du marché donc pendant la période de préparation, prendre l'attache d'un organisme de formation pour envoyer quelques ouvriers et un encadrant.

Une fois formés (dans un délai non maîtrisé par le titulaire ou le maître d'ouvrage), le titulaire rédige le plan de retrait d'amiante pour transmission à l'inspection du travail qui dispose d'un 1 mois pour le valider...ou pas!

Bref, le chantier n'est pas près de commencer. Sans compter les retards pris en exécution par une entreprise qui débute dans le désamiantage.

L'ouverture à la concurrence sur ces éléments là ne me semblent absolument pas judicieux.

Je me trompe peut être (le chantier n'est peut être pas compliqué pour l'amiante) mais le risque est présent.