projet ordonnance transposant directive concertation site daj

[berder]

Oui belles hptos.

Mais pour l'imprimer c'est galère il faut imprimer page par page.

[Ravelle]

Pour info, l'ordonnance devrait passer en conseil des ministres le 22 ou le 30 juillet prochains.

Les décrets sont annoncés paraître en janvier 2016.

[hpchavaz]

Mais pour l'imprimer c'est galère il faut imprimer page par page.

Imprimer le projet d'ordonnance ?
Ci-joint un pdf.

[speedy]

Merci !

[Marine]

Merci Hpchavaz 

[Ravelle]

Le projet a été présenté ce matin en CM.

Voici un flash info du Mo.... : http://www.lemoniteur.fr/article/reforme-de-la-commande-publique-l-ordonnance-marches-publics-presentee-avec-des-bonus-29133768

[Market]

Un marché public qui n'est pas soumis au code des marchés publics de la commande publique, ça m'embrouille un peu la tête quand même.

Pas très digeste à mon goût.

Je retiens qu'un accord-cadre est un contrat administratif.

[Ravelle]

Parution au JO d'hier de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6558626240BE33BD76A7297ABC83E6A7.tpdila08v_1?cidTexte=JORFTEXT000030920376&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030920052

[raffalli2]

Merci, vivement le projet de decret

[Coccy]

Merci, vivement le projet de decret

c'est vrai ça! on commençait franchement à s'ennuyer....

[Market]

Donc, un marché public n'est plus un contrat conclu à titre onéreux mais un marché et un accord-cadre. Et un marché est un contrat conclu à titre onéreux.
Il y a des subtilités qui m'échappent.

J'ai lu le PDF en version audio. La voie électronique m'a fait dormir. En me réveillant, j'ai eu l'impression d'un grand bouleversement dans les notions et la méthode.

[berder]

Je ne comprends pas bien l'intérêt d'ajouter les dispositions de l'article 101 dans le cgct au lieu de les prévoir dans le corps de l'ordonnance ( ainsi on doit naviguer entre les articles 28 et 101 pour les groupements de commande et 65 et 101 pour les avenant notamment.

[gigi]

Sur le site du Moni.... , il y a un article du 28 juillet dans lequel Jean Maïa (DAJ) commente l'ordonnance.
L'article s'intitule : "Dans les marchés globaux, la maîtrise d'ouvrage publique est largement préservée"...
La deuxième question posée à Jean Maïa est la suivante : "Quand aura lieu la consultation publique sur le décret d'application de l'ordonnance marchés publics ?"
Malheureusement, la réponse de Jean Maïa est réservée aux abonnés.
Pour ceux parmi vous qui y ont accès, quelle est la réponse de Jean Maïa à cette question ?
Merci.

[fanchic]

La deuxième question posée à Jean Maïa est la suivante : "Quand aura lieu la consultation publique sur le décret d'application de l'ordonnance marchés publics ?"
Malheureusement, la réponse de Jean Maïa est réservée aux abonnés.
Pour ceux parmi vous qui y ont accès, quelle est la réponse de Jean Maïa à cette question ?
Merci.

Pire que çà, la suite est réservée à Willy
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[gigi]

Sérieusement, est-ce que quelqu'un a pu lire la réponse de Jean Maïa à la question : "Quand aura lieu la consultation publique sur le décret d'application de l'ordonnance marchés publics ? "