Critère géographique pour la fourniture de carburants

[miamivice]

Bonjour,

Je suis actuellement en pleine préparation d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture de carburants, je souhaiterais avoir des indications sur vos méthodes de rédaction de cette fameuse clause pour éviter de s'approvisionner à 50 kms de notre territoire.

Vous faites un critère coût d'approvisionnement? ou une phrase type "le prestataire devra avoir un site dans un rayon de ...."

Merci pour vos réponses.

[Shmouck]

Déjà été discuté dans plusieurs fils.

Pour ma part, demande de réseau national/européen (frontière pas loin) + prix identique sur l'ensemble réseau distributeur.

[miamivice]

Vous pouvez me transmettre les liens parce que j'en ai apercu qu'un. Merci

[Shmouck]

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=25287.0

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=6392.0

Du reste, ça m'a donné l'occasion de relire lesdits fils... Et de me dire, étant entendu que "Une obligation d'implantation géographique, si elle est justifiée par l'objet du marché, ou par ses conditions d'exécution, peut néanmoins constituer une condition à l'obtention du marché"  (Question Parlementaire n°64555), que ça me fait quand même mal aux fesses de devoir calculer des coûts de revient au KM entre mon établissement et la station la plus proche d'un candidat pour faire plaisir à la DAJ.

[miamivice]

Bonjour,

A la lecture des posts, je peux donc mettre une clause qui situe la station dans un rayon de 10km ou la seconde solution avec une clause basée sur le coût d'approvisionnement.

Merci à vous.

[Shmouck]

Par acquis de conscience j'opterai pour la seconde, c'est pas forcément compliqué à mettre en oeuvre et puisque le barème vient d'une source officielle, vous êtres transparents.

[miamivice]

Le barème c'est à dire?

[Shmouck]

Un truc dans ce goût là http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2185-PGP.html

[miamivice]

Ah oui okay! mercii