Exclusion CMP ?

[CMP m a tué]

Bonsoir,

La location d'appartement pour les besoins d'un pouvoir adjudicateur (location pour les vacances notamment), relève-t-elle du CMP ou non ? Quand je lis l'article 3 j'ai l'impression que c'est exclu ... qu'en pensez-vous ?

Merci

[Semtram]

Expliquez un peu plus votre besoin...

J'ai du mal à comprendre votre besoin ("pour les vacances"...)

[CMP m a tué]

En fait il s'agit d'avoir un "vivier" d'appartements à proposer en location à nos agents (à des prix intéressants) sur de courtes périodes (vacances) et via des tiers (Pierre et Vacances, Odalys ...). Il ne s'agit pas de les loger à temps plein.

[Ponta]

C'est votre collectivité qui gère cette prestation ou votre amicale du personnel/CE/COS...
Si c'est la "structure du personnel", c'est une association donc se référer à l'article 7.2°) de l'Ordonnance du 6 juin 2005.
Je crois que votre besoin est exclu de l'Ordonnance donc pas de marché.

[CMP m a tué]

C'est le COS qui le gère ... et notre COS a fait le choix de dépendre du CMP (allez comprendre pourquoi). Donc pour moi, exclusion du CMP.