Marché à bons de commandes ou accord-cadre mono-attributaire?

[Michel]

le marché à PU sans BdC simplifie la gestion, pas la définition du besoin ....

+ 100

le BdC est un acte d'exécution qui ne peut servir que lorsque l'on sait ce que l'on veut !
votre technicien horticole vas bien à un moment ou à un autre exprimer ce qu'il veut ! non ?
ou bien il demande des bulbes au kilo ?  
s'exprimer par mail, fax, ou même verbalement est tout aussi valable (mais préférer un écrit ; un devis accepté par le technicien par exemple)


http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-a-procedure-adaptee-article-28-cmp
Extrait :
"La souplesse de la procédure adaptée doit cependant être préservée. La fixation de règles internes trop rigides, sans utilité pour la qualité de l'achat, est à proscrire"

[Mitzy]

J'ai bien compris Michel, mais apparemment le système à bons de commandes leur convient (et je ne suis pas persuadée que cela prenne réellement la forme d'un "vrai bon de commande"), donc, pour les quelques mois qu'il me reste à faire, je ne vais pas tout chambouler même si c'est plus simple, car le problème est que plus je leur facilite le boulot, moins ils respectent les règles dans cette collectivité!

(Je plaisante... Quoique!!!)

Quant à la définition du besoin, c'était justement le problème que je soulevais au départ, et que le technicien pensait résoudre en passant un accord-cadre.

Je souhaitais avoir vos retours d'expérience sur les achats hors BPU, bons de commande ou pas, c'est parfait, merci à tous!

[raffalli2]

ca fait longtemps que je pense faire des marches a prix unitaires mais il y a quelques difficultés:

mon trésorier ne conçoit pas les marches a prix unitaires, il ne conçoit que des marches a PGF ou a BC.

Si j'autorise les marches a prix unitaires, avec certains services ca va être dur de contrôler que l'on reste en seuil MAPA.

[Michel]

mon trésorier ne conçoit pas les marches a prix unitaires, il ne conçoit que des marches a PGF ou a BC.

Question : comment fait-il avec l'eau, le gaz, l'électricité, la téléphonie, ...
Il demande un bon de commande avant chaque consommation ? 
Demandez lui    svp

[Michel]

Si j'autorise les marches a prix unitaires, avec certains services ca va être dur de contrôler que l'on reste en seuil MAPA.

Il y a une phrase dans le contrat (marché) qui stipule un maximum correspondant au plus au seuil des mapa
et si le seuil maxi est atteint : le marché automatiquement "tombe" : il n'existe plus donc pas de prestations possibles après
et encore moins de les payer ! 

[raffalli2]

mon tresorier veut des BC donc marche telephonie avec MBC, pour l'eau c'est gere par une DSP interco, electricite et gaz c'est encore hors marche

avez vous un exemple de clause.

Mettez vous un montant estimatif dans AE comme certains ? et quid s'il est atteint?

[speedy]

je déconseille un accord cadre mono attributaire car il fera les prix qu'il voudra
par contre un accord cadre avec trois attributaires que l'on remet en concurrence sans lourdeur de durée ni trop de formalisme
c'est light et répond parfaitement à la demande
la lourdeur n'existe que si vous voulez gérer des prix plafonds car il y aura des dates de valeurs différentes ....

[ariad]

Je remonte ce topic aussi car il m'intéresse.

Je ne comprends pas le principe qui est pour vous qu'avec un AC "il fait les prix" qu'il veut vu que lors de la sélection des candidats le prix est un critère.

Et je ne comprends toujours pas ces marchés à prix unitaires et non a BDC, pourtant j'ai lu tous les fils de discussion masi je dois être vraiment bouchée.
Sans exemple de CDC, j'ai du mal à imaginer la rédaction d'un tel type de marché, surtout pour de la fourniture.

[Mathieu]

Et je ne comprends toujours pas ces marchés à prix unitaires et non a BDC, pourtant j'ai lu tous les fils de discussion masi je dois être vraiment bouchée.

Un très bon exemple pour comprendre est le ramassage des déchets.

Vous payez le traitement des déchets par un prix au kilo, c'est donc un prix unitaire puisque l'unité est le kilo.

Il n'y a pas de bon de commande puisque vous n'avez pas la maitrise des quantités. Le poids ne peut qu'être constaté que par un outil intégré au camion lorsqu'il passe.

Vous pouvez donc faire un marché ordinaire à prix unitaires pour tous les types de prestations pour lesquelles vous ne décidez pas des quantités mais vous ne pouvez que les constater à un moment donné, le plus souvent pendant ou après la réalisation de la prestation. Un peu comme votre consommation d'électricité ou de téléphone qui n'est constatée qu'à la fin du mois, vous n'allez pas faire un bon de commande avant d'activer chaque interrupteur

[ariad]

Ok, j'avoue que ces fameux exemples déchets/électricité/eau etc ça me parle... mais à quel genre d'autres de marché ça s'applique ?

Par exemple, si je reprends le sujet des fournitures de porduits agricoles, je vois pas trop comment ça peut fonctionner ?

[Shmouck]

Ok, j'avoue que ces fameux exemples déchets/électricité/eau etc ça me parle... mais à quel genre d'autres de marché ça s'applique ?

Par exemple, si je reprends le sujet des fournitures de porduits agricoles, je vois pas trop comment ça peut fonctionner ?

+ 1.

J'ai fait du prix unitaire dernièrement pour du lavage de linge, de la réalisation d'analyses biologique et du carburant (à chaque fois la logique est la même : on ne connaît pas les quantités à l'avance (et de ce point de vue ce serait même illégal de faire application de l'art 77 avec des bdc a posteriori), donc on transmet un décompte, et le titulaire fait les multiplications qui vont bien pour facturation). Il a été TRES compliqué de faire avaler ça dans mon établissement, mais en fait quand ils voient la chose en marche... l'espace d'une minute ils me voient presque plus comme le méchant.

Dans l'exemple donné cela dit, je ne vois pas trop en quoi le PU sans bdc serait adapté : soit on demande livraison sur initiative du titulaire (genre en fonction des saisons), sur la base par exemple d'emplacements à planter qui lui sont notifiés, soit tout est géré par le service, mais à ce moment là un bdc doit bien être émis, sachant qu'au sens de l'art 77 un bdc c'est désignation des produits + quantités commandées, et CMP ou pas, je ne vois pas comment faire un bdc sans ces informations, donc elle est où la lourdeur ?