Incohérence entre AE et CCAP

[Puppet]

Bonjour,

Soit un important marché en passe d'être notifié et là, PAF ! On trouve une incohérence entre AE et CCAP : un marché à BDC dans l'AE et mixte dans le CCAP. Il s'agit bien d'un marché à prix forfaitaires ET à prix unitaires. Dans ce cas, vous optez pour un certificat administratif (destiné à mon contrôleur d'administration centrale préféré), une mise au point (qui doit être signée par l'attributaire, donc bof bof) ou ... autre chose ?
C'est la première fois que cela m'arrive et a priori j'opterais pour un CA.

Merci

[Th G]

Les dispositions de l'AE prévalent sur celles du CCAP et s'imposent contractuellement pour l'exécution du marché si dans votre AE ou votre CCAP, vous avez fait primer l'AE sur les autres documents énumérés par ordre de priorité décroissante et de valeur contractuelle inférieure
CAA Nantes, 10 février 2012, n° 10NT02502, Sarl QUADRIA

[Puppet]

Certes, le droit public compte mais la bonne marche d'un ministère (et un très gros qui touche la vie quotidienne des Français chaque jour) est aussi en jeu
Ce marché ne peut être refait pour une coquille aussi bête et personne ne viendra me chercher des poux dans la tête.

[fanchic]

Certes, le droit public compte mais la bonne marche d'un ministère (et un très gros qui touche la vie quotidienne des Français chaque jour) est aussi en jeu
Ce marché ne peut être refait pour une coquille aussi bête et personne ne viendra me chercher des poux dans la tête.

J'ai du mal à vous suivre sur ce Ministère qui pourrait ne pas avoir à respecter le Droit?

S'il n'est pas notifié, vous pouvez rédiger et signer avec l'attributaire une mise au point purement formelle.

Mais je dis +1 à THE G

[Puppet]

D'où ma question...

Ce n'est pas que nous n'avons pas à respecter le droit, nous le faisons bien mieux que des tas d'autres administrations, mais le respect de la pure orthodoxie des MP pourrait engendrer un surcoût énorme pour la collectivité. D'où ma question.......

[max]

erreur matérielle, mise au point pour rectification avant notification, si notification déjà faite  avenant mais je ne pense pas qu'on viendra vous attaquez ce point uniquement...

[Ponta]

+1 avec Th G.
Et si ça vous sécurise davantage, faites une mise au point pour dissiper tout malentendu.

[Lolila]

+ 1 avec max

si tout était clair dans la consultation et que la forme des prix ne prêtait pas à confusion autrement que par cette erreur matérielle, je ferais une mise au point histoire que tout soit clair et basta

[Puppet]

merci