avenant MO fusion cotraitant

[lyly]

J'ai chercher mais j'ai pas trouvé de réponse à ma question

marché de maitrise d'œuvre (qui arrive à la fin !!) le cotraitant fusionne, donc avenant, mais faut il un passage devant le conseil municipal ? (le maire est autorisé à passer......... les marchés, AC et les avenants)

[speedy]

si garde le SIREN il suffira d'un certificat administratif
si changement SIREN alors avenant , si le maire a la délégation alors pas besoin passer devant le conseil

[lyly]

Merci