Non reconduction marché à bons de commande et droit d'exclusivité

[ydobon]

Bonjour,

Nous avons un marché à bons de commande d'un an renouvelable d'année en année jusqu'en juin 2017.
Or, ce marché ne nous convient plus, surtout en terme de montants mini et maxi.
Plutôt que de résilier, j'ai proposé de ne pas reconduire en juin 2015.

Voici ce que nous pensons faire :
1) Envoi dès à présent d'un courrier de non reconduction au prestataire actuel
2) Ce courrier de non reconduction ne remet pas en cause la fin de la période en cours (jusqu'en juin 2015). Ainsi, on peut continuer à émettre des bons de commande tant que l'on n'atteint pas le maxi de la période d'exécution qui s'achève (c'est-à-dire jusqu'en juin 2015)
3) Lancement en parrallèle d'un nouveau marché sur les mêmes besoins techniques

Je voulais savoir ce que vous pensiez de cette méthode.
Mon interrogation principale étant de savoir si l'on respecte bien les droits du prestataire sortant, en particulier son droit d'exclusivité. A mon sens oui.
Autres questions :
1) Dès lors que le marché en cours n'est pas reconduit, le nouveau marché peut-il être lancé en parallèle ? (je pense que oui). Peut-il être notifié ? Si oui, faut-il attendre l'émission des bons de commande faisant atteindre le mini du marché qui s'achève ? Ou bien faisant atteindre le maxi ?
2) Quelles sont les règles de computation à respecter pour déterminer la procédure de lancement du nouveau marché ?

Merci d'avance.

[Raspoutine]

Bonjour,

Nous avons un marché à bons de commande d'un an renouvelable d'année en année jusqu'en juin 2017.
Or, ce marché ne nous convient plus, surtout en terme de montants mini et maxi.
Plutôt que de résilier, j'ai proposé de ne pas reconduire en juin 2015.

Voici ce que nous pensons faire :
1) Envoi dès à présent d'un courrier de non reconduction au prestataire actuel
2) Ce courrier de non reconduction ne remet pas en cause la fin de la période en cours (jusqu'en juin 2015). Ainsi, on peut continuer à émettre des bons de commande tant que l'on n'atteint pas le maxi de la période d'exécution qui s'achève (c'est-à-dire jusqu'en juin 2015)
3) Lancement en parrallèle d'un nouveau marché sur les mêmes besoins techniques

Je voulais savoir ce que vous pensiez de cette méthode.
Mon interrogation principale étant de savoir si l'on respecte bien les droits du prestataire sortant, en particulier son droit d'exclusivité. A mon sens oui. OUI
Autres questions :
1) Dès lors que le marché en cours n'est pas reconduit, le nouveau marché peut-il être lancé en parallèle ? OUI (je pense que oui). Peut-il être notifié ?  Oui à la condition que le nouveau marché comporte la date de son début qui sera bien sur parés la fin de l'actuel  Si oui, faut-il attendre l'émission des bons de commande faisant atteindre le mini du marché qui s'achève ? Ou bien faisant atteindre le maxi ? Je ne vois pas de lien entre les 2
2) Quelles sont les règles de computation à respecter pour déterminer la procédure de lancement du nouveau marché ? Montant cumulé des maxi du futur marché

Merci d'avance.

[Ponta]

Bonjour,

Sur le droit à l'exclusivité, je suis personnellement réservé et je suis pas d'accord avec beaucoup de personnes de ce forum. Pour moi, il n'y en a qu'à hauteur du mini. Donc je ne vois pas d'impossibilité d'aller voir ailleurs tant que le mini est respecté. Donc a fortiori, votre méthode plus "bienveillante" me paraît très juste.

1) Dès lors que le marché en cours n'est pas reconduit, le nouveau marché peut-il être lancé en parallèle ? (je pense que oui). Peut-il être notifié ? Si oui, faut-il attendre l'émission des bons de commande faisant atteindre le mini du marché qui s'achève ? Ou bien faisant atteindre le maxi ?

Aucun souci à lancer en parallèle un marché, c'est le principe pour assurer la continuité de la prestation malgré un renouvellement de marché. Contrairement à ce que je pense mais conformément à votre point de vue (qui est tout aussi acceptable), la notification n'est pas le problème. C'est la date de début des prestations qui importe afin d'éviter qu'elle ne chevauche pas le terme du précédent marché.
Le terme résolutoire de votre marché intervient dans deux cas : expiration du terme (délai) ou atteinte prématurée du maxi. Si un de ces deux termes résolutoires est atteint, votre nouveau marché peut débuter dans son exécution.

2) Quelles sont les règles de computation à respecter pour déterminer la procédure de lancement du nouveau marché ?

Si vos deux marchés vont se chevaucher, je computerai les deux montants pour éviter le saucissonage. Dans le cas contraire, je compute le maxi du nouveau marché.

[raffalli2]

Autres questions :
1) Dès lors que le marché en cours n'est pas reconduit, le nouveau marché peut-il être lancé en parallèle ? (je pense que oui). Peut-il être notifié ? Si oui, faut-il attendre l'émission des bons de commande faisant atteindre le mini du marché qui s'achève ? Ou bien faisant atteindre le maxi ?
2) Quelles sont les règles de computation à respecter pour déterminer la procédure de lancement du nouveau marché ?

Merci d'avance.

OUI
chez nous on prend en compte que le marche a lancer ( sauf si vous avez d'autres marches a lancer sur la meme famille homogene

[ydobon]

Nous n'avons pas d'autres besoins sur la même famille homogène en 2014.

Mais ce que je me dis c'est que le lot que nous ne reconduisons pas a été attribué en 2013 (et reconductible d'année en année).
Par conséquent, il n'y a pas besoin de computer. Le nouveau marché à lancer est isolé en 2014, peut importe qu'il existe en parallèle un marché non reconduit qui continue de s'exécuter jusqu'en juin 2015.
A moins que les reconductions de marchés attribués il y a plusieurs années doivent être prises en compte dans les computations ?

Qu'en pensez-vous ?

[Raspoutine]

Nous n'avons pas d'autres besoins sur la même famille homogène en 2014.

Mais ce que je me dis c'est que le lot que nous ne reconduisons pas a été attribué en 2013 (et reconductible d'année en année).
Par conséquent, il n'y a pas besoin de computer. Le nouveau marché à lancer est isolé en 2014, peut importe qu'il existe en parallèle un marché non reconduit qui continue de s'exécuter jusqu'en juin 2015.
A moins que les reconductions de marchés attribués il y a plusieurs années doivent être prises en compte dans les computations ? Montant cumulé des maxi du futur marché

Qu'en pensez-vous ?

[ydobon]

Oui Raspoutine, c'est donc ce que je dis ? On ne prend en compte que le montant du nouveau marché (sur toute sa durée donc montant cumulé des maxi) et pas du tout ceux du marché qui s'achève, quand bien même il est reconduit jusqu'en juin 2015.
C'est bien ça ?

[Raspoutine]

Oui Raspoutine, c'est donc ce que je dis ? On ne prend en compte que le montant du nouveau marché (sur toute sa durée donc montant cumulé des maxi) et pas du tout ceux du marché qui s'achève, quand bien même il est reconduit jusqu'en juin 2015.
C'est bien ça ?  oui