CA minimal et marché à bons de commande

[mariej]

Bonjour,

Suite à modification du 1er octobre du CMP de l'article 45, les acheteurs demeurent en droit d'exiger un CA annuel minimal qui ne doit être supérieur au double de la valeur estimée du marché (sinon à le justifier). Dans le cadre d'un marché à bons de commande avec un mini et un maxi quel montant prend-t-on, le mini ou le maxi ?

Je vous remercie,

Cordialement

[fanchic]

La DAJ a publié une fiche explicative du récent décret. Je la quote :

ATTENTION!
Pour les accords-cadres et les marchés à bons de commande, ce plafond est calculé sur la base du montant total maximal des marchés subséquents ou des bons de commande dont l'exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément . Lorsque ce montant ne peut être estimé, le plafond est calculé sur la base de la valeur totale estimée des marchés
subséquents ou des bons de commande susceptibles d'être attribués à un même titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre ou du marché à bons de commande