mobile home

[valentine]

est-ce qu'1 mobile home est considéré comme une HLL ou une RML?
dans tout les cas, j'ai entendu qu'il était interdit qu'il se pose sur un terrain privé : confirmez-vous? sur quelle base?

[KRAN]

Les mobils home sont considérés comme des Résidence Mobile de Loisirs (RML) au sens de l'article R.111-33 du code de l'urbanisme car ce sont des véhicules et non des construction.

Il n'est pas possible en effet de les installer sur des terrains privés (article R.133-34 du même code)

[Coccy]

Article R*111-33
Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.


Article R*111-34
Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que :


1° Dans les parcs résidentiels de loisirs mentionnés au 1° de l'article R. 111-32, à l'exception des terrains créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an renouvelable ;


2° Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme ;


3° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme.


Article R*111-35
Les résidences mobiles de loisirs peuvent en outre être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23.

Article R*111-36
Sur décision préfectorale, et par dérogation aux articles précédents, les résidences mobiles de loisirs peuvent, à titre temporaire, être installées dans tout autre terrain afin de permettre le relogement provisoire des personnes victimes d'une catastrophe naturelle ou technologique.

[KRAN]

Bien vu ma cyber, j'avais pas pensé aux victimes de la récente tempête

[Coccy]

Bien vu ma cyber, j'avais pas pensé aux victimes de la récente tempête

;-)