publication prochaine du décret de simplification du code

[speedy]

J'ai bien l'impression que le texte nous permet toujours de demander les pièces, c'est les exiger qui n'est plus possible dès lors que l'on peut se les procurer librement sans frais avec l'indication de l'adresse électronique dans la réponse
où qu'on en dispose déjà non, là c'est à notre initiative  .
Mais demander me semble toujours possible.

[berder]

A la lecture de la fiche de la DAJ :

- le dites le nous une fois n'est pas obligatoire avant l'obligation de démat complète (au plus tard le 18 octobre 2018). De toute façon pour les collectivités ou il y a plusieurs services ahcteurs susceptible de travailler avec les mêmes entreprises il faudra structurer un système d'information correspondant. ex: marchés passé directement au dessous d'un certains seuil sans passer par le service marchés.
- pour mes envois de pub dans les jours prochains les éléments de candidatures que je demanderais seront structurés comme suit :
     +  DC1,
     +  Déclaration chiffre d'affaire ou DC2,
     + Moyens
     + Références
     + Copie jugement si redressement judiciaire.

A terme, quand système d'information adéquat :  

     +  DC1,
     +  Déclaration chiffre d'affaire ou DC2, si changement d'année fiscale
     + Moyens , si différents de ceux fournis précédemment
     + Références, si dfférentes de celles fournies précédemment
     + Copie jugement si redressement judiciaire.


Pour les moyens et les références on peut en effet se trouver par exemple face à un caiddta intervenant dans plusieurs secteurs d'activités ( ex: en marché d'études un cabinet qui intervient sur plusieurs thématiques, et qui n'aurait précédemment précisé que des miyens et des références propores au secteur d'activités correspondant à un premier marché mais pas au second).

Par contre cette fiche m'inquiéte pour l'exemple concernant les interidctions de soumissionner vu q'ils évoquent la vérification des interdictions de soumissionner part l'accès au caiser judiciaire. Je ne savais pas qu'il était si largement ouvert !! et je ne sais pas avec quelle fréquence il est mis à jour. Flute je ne suis poas un flic ....

[berder]

Il faudra aussi que l'on structure le dossier de consultation par rapport à ce point afin que les candidats dans un document répondent à des questions précises sur ou trouver leurs références, leurs certificats URSSAF et d'autres pièces.

Donc il faudrait pour vérifier la situation d'une entreprise :

- avoir accès dématérialisé à l'URSSAF, au casier judiciaire, à la situation de celle-ci concernant les impôts, à moins que ceux-ci soient déjà disponibles sur une plate-forme dématérialisée.

a ce sujet no a évoqué devant moi une telle plate-forme qui serait mise en oeuvre par l'UGAP. Vous êtes au courant ?

[mds]

on n'a a pas l'obligation de réécrire les textes réglementaires dans nos RDC .....

Oui je le sais bien, mais étant donné que la mesure est nouvelle, et que je ne suis pas certains que les pme fassent de la veille juridique en marchés, il n'est pas inutile parfois de faire des piqures de rappel. (maintenant, je ne suis pas certains que les OE lisent les RC non plus  )

Sur le principe, je suis d'accord avec le "dites le nous qu'une fois", mais cela demande un système d'archivage performant. Ok une entreprise peut répondre à un marché. Mais une fois qu'il est attribué je transfère les offres non retenues au 8ème sous sol pour archivage...Je ne me vois pas aller faire des recherches à chaque fois...

[Coccy]

Sur le principe, je suis d'accord avec le "dites le nous qu'une fois", mais cela demande un système d'archivage performant. Ok une entreprise peut répondre à un marché. Mais une fois qu'il est attribué je transfère les offres non retenues au 8ème sous sol pour archivage...Je ne me vois pas aller faire des recherches à chaque fois...

quelquefois, c'est l'occasion d'être tranquille un moment..... 

[mds]

quelquefois, c'est l'occasion d'être tranquille un moment..... 

Sur le tableau des effectifs il y a 3 personnes que je n'ai jamais rencontré encore. Parait-il, qu'un soir d'hiver 95, ils seraient descendus aux archives....

[berder]

A moins de scanner tous les dossiers de candidatures des différents candidats.

Et encore faudrait-il dans ce cas avoir dans cet archivage un système d'alerte pour les informations "périmées" ex : les certificats des impôts et URSSAF.

[Coccy]

A moins de scanner tous les dossiers de candidatures des différents candidats.

Et encore faudrait-il dans ce cas avoir dans cet archivage un système d'alerte pour les informations "périmées" ex : les certificats des impôts et URSSAF.

l'occasion d'embaucher un contractuel ? =====================>>>>>>>>>>>>>>>>>loinnnnnnnnnnn

[berder]

Réflexion par rapport à la non fourniture obligatoire des documents qui demeurent valables " article 45-VI 2ème paragraphe du CMP :

- documents URSSAF  : validité 6 mois ;
- noti2 ou attestations fiscales : année en cours.
- chiffre d'affaires : cela va dépendre de leur année fiscale;
- références : hypothèse ou un candidat fournit en début d'année des références de 2 ans et demi en arrière seulement. En fin d'année plus bonnes;

De ce fait un RC dans lequel on indiquerait :

fourniture de ces pièces si la durée de validité des documents précédents est échu pourrait être une bonne solution. Même si les OE seraient perdus probablement on pourrait utiliser cet élément pour obtenir les dernier documents.

Qu'en pensez-vous ?


Pour les AAPC envoyés demain allez vous changer la rédaction de vos RC et si oui dans quel sens ?

[Coccy]

Réflexion par rapport à la non fourniture obligatoire des documents qui demeurent valables " article 45-VI 2ème paragraphe du CMP :

- documents URSSAF  : validité 6 mois ;
- noti2 ou attestations fiscales : année en cours.
- chiffre d'affaires : cela va dépendre de leur année fiscale;
- références : hypothèse ou un candidat fournit en début d'année des références de 2 ans et demi en arrière seulement. En fin d'année plus bonnes;

De ce fait un RC dans lequel on indiquerait :

fourniture de ces pièces si la durée de validité des documents précédents est échu pourrait être une bonne solution. Même si les OE seraient perdus probablement on pourrait utiliser cet élément pour obtenir les dernier documents.

Qu'en pensez-vous ?


Pour les AAPC envoyés demain allez vous changer la rédaction de vos RC et si oui dans quel sens ?

"fournitures des justificatifs, conformément aux règles du cmp en vigueur à la date de publication du présent avis" 

[berder]

Alors la on est sur qu'ils ne comprennent rien.

[Coccy]

Alors la on est sur qu'ils ne comprennent rien.

oui, mais toi, tu n'as rien oublié 

[berder]

C'est vrai la simplification c'est quand tu comprends moins bien qu'avant !! 

[Coccy]

C'est vrai la simplification c'est quand tu comprends moins bien qu'avant !! 

ça me fait repenser au gendarme qui, hier, me faisait remarquer que les panneaux interdisant la circulation au PL>7,5T pour cause de travaux (déviation) n'était pas compréhensibles par les chauffeurs routiers lituaniens qui passent dans son quartier avec leur 38T.....

[raffalli2]

ILS auraient pu au moins modifier l'art 52 qui impose de devoir envoyer une demande de complement aux candidats dont le dossier est complet.