Mois m0

[marina]

Bonjour,

Nous allons lancer une consultation avec une remise des plis pour fin octobre.
L'AE désigne le mois de septembre 2014 comme mois "m0" et le ccap désigne le mois "m0" comme le mois d'établissement des prix.
Le prix du marché est ferme, actualisable.
Incohérence entre l'AE et le CCAP ?

[Raspoutine]

Incohérence oui mais surtout si vous êtes en prix ferme actualisable le mois Mo est défini par l'article 18 du CMP "  date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre" autrement dit, date de signature de l'acte d'engagement par le candidat.

[marina]

mais je dois bien fixer un mois m0 dans l'AE non ?
ici septembre ou octobre ?

[marina]

en même temps l'AE indique :
L'offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de Septembre 2014 ci-après désigné « mois m0 ».
donc cela signifie que date d'établissement des prix=septembre même si date de signature de l'AE en octobre?

[Raspoutine]

aussi bien dans l'AE que dans le CCAP vous mentionnez "date de signature de l'acte d'engagement par le candidat"

[marina]

donc ça ne suffit pas de dire :
l'offre de prix est réputée établie .... ?

[marina]

pour moi, le mois d'établissement des prix doit être fixé par le maître d'ouvrage dans l'AE et doit être identique pour tous les candidats.

[marina]

par ailleurs en cas de prix ferme actualisable, le mois mo ne peut pas être le mois précédant la remise des offres ? ici septembre ?

[speedy]

j'écris en dur dans l'AE

[Ponta]

Incohérence oui mais surtout si vous êtes en prix ferme actualisable le mois Mo est défini par l'article 18 du CMP "  date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre" autrement dit, date de signature de l'acte d'engagement par le candidat.

Je n'ai pas la même lecture. La "date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre" est pour moi la date de dépôt de l'offre du candidat.

mais je dois bien fixer un mois m0 dans l'AE non ?
ici septembre ou octobre ?

Oui, vous devez le fixer pour que le coût soit calculable. Mais vous avez toute latitude pour déterminer ce mois m0. Il peut donc être septembre. Certains choisissent la date limite de remise des offres (DLRO), d'autres 3 ou 4 mois avant la DLRO, d'autres la date de notif...

pour moi, le mois d'établissement des prix doit être fixé par le maître d'ouvrage dans l'AE et doit être identique pour tous les candidats.

Attention au vocabulaire. Si vous optez pour l'expression "mois d'établissement des prix", cela fait référence au CCAG et donc à la date de signature qui peut être différente entre les titulaires si plusieurs lots ou multi-attributaires. Si vous optez pour l'expression "mois m0", vous déterminez ce mois m0.

par ailleurs en cas de prix ferme actualisable, le mois mo ne peut pas être le mois précédant la remise des offres ? ici septembre ?

Oui, c'est possible.

[fanchic]

Peu importe l'incohérence entre AE et CCAP, en cas de contradiction l'AE prime (enfin si vous vous référez au CCAG-T)

[Raspoutine]

Je n'ai pas la même lecture. La "date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre" est pour moi la date de dépôt de l'offre du candidat.
Oui, vous devez le fixer pour que le coût soit calculable. Mais vous avez toute latitude pour déterminer ce mois m0. Il peut donc être septembre. Certains choisissent la date limite de remise des offres (DLRO), d'autres 3 ou 4 mois avant la DLRO, d'autres la date de notif... En actualisation, pas le choix, cf art 18 du CMP
Attention au vocabulaire. Si vous optez pour l'expression "mois d'établissement des prix", cela fait référence au CCAG et donc à la date de signature qui peut être différente entre les titulaires si plusieurs lots ou multi-attributaires. Si vous optez pour l'expression "mois m0", vous déterminez ce mois m0.
Oui, c'est possible.

[marina]

Je suis perdue !
si je comprends bien pour toi Raspoutine, dans le cas d'une actualisation (ici CCAG PI qui s'applique), le mois d'établissement des prix est nécessairement la date (ou le mois) à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre ?
perso, je pensais, comme Ponta, qu'on pouvait fixer le mois d'établissement des prix comme on voulait....
pour mois mois mo=mois d'établissement des prix= date à fixer comme on veut (généralement, mois précédant la remise des offres ou mois de remise des offres).
je suis dans le vrai ?

[marina]

Une petite réponse rapide svp ? merci !

[Raspoutine]

Je suis perdue !
si je comprends bien pour toi Raspoutine, dans le cas d'une actualisation (ici CCAG PI qui s'applique) cela ne relève pas d'un quelconque CCAG mais de l'article 18 du CMP  , le mois d'établissement des prix est nécessairement la date (ou le mois) à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre ?
perso, je pensais, comme Ponta, qu'on pouvait fixer le mois d'établissement des prix comme on voulait....
pour mois mois mo=mois d'établissement des prix= date à fixer comme on veut (généralement, mois précédant la remise des offres ou mois de remise des offres).
je suis dans le vrai ?

En revanche en REVISION de prix on fixe le mois Mo comme on veut