Durée marché

[babeth1982]

Bonjour,

Question bête :

Voici ce qui est noté sur un exemple de marché que j'ai trouvé pour des prestations d'assurances :

"Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er JANVIER 2015 à 0h00.

Il peut être reconduit par tacite reconduction à l'échéance, avec la possibilité, pour la collectivité, de le résilier après un an d'assurance, moyennant un préavis de 4 mois au moins, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

La tacite reconduction ne pourra pas dépasser 3 ans."

Ainsi, le marché se terminera (si pas de résiliation après une année d'assurance) le 31/12/2017 ou 31/12/2018. La 1ère année est elle inclue dans la tacite reconduction...Pour moi non, le marché est prévu pour 4 ans. Non?

Merci pour vos réponses

[mds]

Je suis d'accord avec toi. Le marché semble prévu pour 4 ans à l'aune de ton texte. Il dit bien "la tacite reconduction ne pourra pas dépasser 3 ans". Reconduction = ce qui se passe après la première période, à mon sens...
La formulation n'est toutefois pas très "agréable" car cela laisse sous entendre que c'est une reconduction tacite pour un bloc de 3 ans.

En règle générale on peut indiquer des mentions style "le marché est prévu, pour sa première période d'exécution du..." ou " le marché est conclu pour un an, renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans".

La règle de 4 ans est valable pour les MbC. Pour le reste il n y a en gros pas de limites. Mais les règles de mise en concurrences nous poussent à remettre en concurrence régulièrement de toute façon.

[Ponta]

+1 avec mds.
Marché de 4 ans possibles (1 an + 3 ans de reconductions possibles).

[babeth1982]

Merci beaucoup.