Références en critère de jugement des offres

[marina]

Bonjour,

Sujet maintes fois abordé...
Pour une consultation de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée (> 90.000 euros HT néanmoins) portant sur la construction d'une maison médicale, je souhaitais mettre les réf. en sous-critère de jugement des offres (dans la valeur technique). Je sais que ce n'est forcément recommandé mais qu'on peut le faire cependant si cette exigence est rendue nécessaire par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser.
Votre avis ?

[mighty]

Référence de l'équipe qui va exécuter les prestations.

[marina]

c'est en fait dans les moyens humains que l'on peut trouver les réf.
je pensais à la clause suivante :
composition détaillée de l'équipe, présentant son organisation,  ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant d'apprécier les compétences de chacun des membres de l'équipe (joindre les CV), et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet

OK ?

[Ponta]

Très bien comme clause.

[mighty]

+1 sauf CV sans nom il me semble...

[R.J]

Avec intégration au contrat d'un droit de regard sur les modifications de l'équipe dédiée ...

[Ponta]

Avec intégration au contrat d'un droit de regard sur les modifications de l'équipe dédiée ...

Pour le coup, je trouve ça pertinent, ça évite les filouteries du titulaire (du genre et si je collais des stagiaires au lieu de mon expert avec 15 ans d'expérience) mais ça limite beaucoup sa liberté d'organisation.
Je trouve que c'est limite comme clause.

[R.J]

Limite ?

Dès lors que le choix est effectué avec le critère sur l'équipe dédiée, il me semble légitime de contractualiser la chose. Ça permet au contraire un peu de souplesse en cas de modification des équipes sur lesquelles l'OE n'a pas forcément la main (ça arrive qu'un employé quitte la boîte), mais ça évite de se retrouver en effet avec le stagiaire.

[Ponta]

Bon le terme limite est malheureux, je te l'accorde.

Je voulais dire que la clause me plaît à 50 %, je ne suis ni pour ni contre (bien au contraire ).

[TpF]

Bof

C'est beau sur le papier mais je doute que cela soit bien simple à juger et puis à assurer durant la réalisation.
Une fois attributaire au sein de l'équipe retenue, qui et comment qq1 pourrait m'empêcher de "confier" une partie de la tâche à mon stagiaire ?
Le stagiaire et sa production restant sous ma responsabilité bien évidemment ?

[R.J]

La pertinence de la chose est variable selon le type de prestations, c'est certain.

Au-delà, il y a également des stagiaires très doués.

[max]

pour ma part je m'appuie sur le CCAG PI art 3.4.3 remplacement à équivalence de compétence après validation du MO, après entre celui qui a 30 ans d'expérience et le jeunot qui sort de l'école, je pense que le prestataire va placer ses ingénieurs là ou ils seront le + performant en fonction de la complexité du projet, des études à mener, de son leadership et sa capacité à diriger une équipe de MOE

De mon expérience, les changements se sont globalement passés sans pb, le tout est de choisir au départ un "bon" MOE.

[Mathieu]

Notre dispositif ultime suite à de mauvaises expériences :
remplacement d'un membre par un autre uniquement si profil/expérience équivalent

sans quoi application de pénalités au bout d'un délai

En effet trop d'arnaques dans certains milieux, on attribue un marché parce que l'équipe est top, et on se retrouve avec un stagiaire, maintenant c'est Expandables 3 à la moindre incartade. Non mais.

[Maitre_gonzo]

En complément on a deux arrêts notamment sur le sujet :

CE 2 août 2011 n°348254 : le juge autorise le critère des références lorsque celui-ci est "rendu objectivement nécessaire" et n'est pas discriminatoire.
CAA de Nantes du 7 décembre 2012 n° 11NT02533 : le juge sanctionne un sous-critère portant sur les références de l'entreprise. C'était pour du service de gardiennage et de sécurité.

Et pour ma part je me suis déjà fait interpellé cette année par la préfecture pour avoir utilisé un critère des références/expériences pour un marché de régie publicitaire, alors que ça me semblait pourtant "objectivement nécessaire" de valoriser les équipes commerciales avec l'expérience du démarchage des commerçants locaux. La préfecture avant le fait que ce critère ne serait possible qu'en MAPA et non en AO (j'aime assez le principe qu'un critère est bon selon une procédure et pas une autre et non en fonction de l'objet du marché).

Donc je dirais qu'il faut surtout faire attention à l'objet du marché.

[mds]

J'ai lancé un MAPA MOE similaire il y a peu. En restreint, avec une phase candidature sur la base de l'expérience et des CV et ensuite offre sur la base du prix et d'une note méthodo.
Mais si MAPA ouvert, je dirai que pour moi "l'équipe dédiée" est en effet un sous-critère des moyens humains et matériels affectés au projet par exemple. Donc cela ne me choque pas vu d'ici.

Concernant la contractualisation de l'équipe, j'ai personnellement intégré une clause d'intuitu personæ a mon marché.
"La sélection en phase candidature ayant été, notamment, effectuée sur la base des personnes composants l'équipe, toute modification de celle-ci (démission, restructuration, décès, etc.) devra se faire après accord expresse du maitre d'ouvrage.
Par convention, l'interlocuteur principal sera le mandataire du groupement. Si le groupement souhaite y déroger, l'accord expresse du maitre d'ouvrage est également de rigueur.
Toute modification sera déclarée par la maitrise d'œuvre dès la situation connue. "

Bon ok, j'ai forcé sur la dose de Champomy en parlant de décès, mais je m'étais basé sur l'idée d'un avenant de transfert.