MP négocié : Peut-on contractualiser les négociations ?

[Piko]

Bonsoir,

Pour un marché négocié restreint, je lis ceci dans le CCAP :

Engagements unilatéraux du titulaire :

- Le SOPAQ
- Le SOSED
- Le mémoire technique en toutes ses composantes
- L'ensemble des échanges écrits avec le titulaire de la phase de négociation à la date de signature du marché.

La dernière phrase vous semble-t-elle acceptable ?

[speedy]

non car il se peut que certains éléments n'aient pas été retenus ....
de même il faut que ce soit le mémoire technique dans sa version finale ....

[Piko]

Des éléments pas retenus par qui ?
On négocie, ensuite l'entreprise fait une nouvelle offre qui reprend ce qui a été déterminé en négociation, sinon on l'élimine. Non 

OK pour le mémoire, je vais faire modifier cela 

[speedy]

donc si vous avez un dossier tout beau tout propre vous risquez des incohérences en mettant les échanges intermédiaires ....
faut faire simple à lire pour ceux qui devront gérer !!!

[fanchic]

Rédigez et contractualisez une mise au point qui retracera les évolutions positives apportées en négociation

[shorty]

indirectement, ils sont contractualisé car à la fin vous retenez une offre modifié et finalisé.

Mais pareil que speedy, les échanges retracent la négo, mais tout ne va pas être retenu (ex: ils peuvent vous proposer lors de la négo plusieurs variantes, qui au final ne vous interesse pas)=> je ne les contractualiserais pas

[Piko]

Merci pour ces retours rapides 
Finalement, ils ne seront pas contractualisés.

[mds]

indirectement, ils sont contractualisé car à la fin vous retenez une offre modifié et finalisé.

Pour ma part je demande un nouvel AE signé à date de négo. Et je n'y "annexe" que les documents sur lesquels ont porté la négo (nouveau mémoire, nouvelle proposition, etc). Le reste j'archive au titre de la procédure.
Donc je suis d'accord avec ce qu'on dit les autres.

[Ponta]

On négocie, ensuite l'entreprise fait une nouvelle offre qui reprend ce qui a été déterminé en négociation, sinon on l'élimine. Non 

Non, le candidat a le droit et la liberté de vous vendre monts et merveilles à l'oral en négo et de mettre autre chose dans sa nouvelle proposition.
N'oubliez pas que lors de la négo, ils ne peut prévoir toutes les questions que vous lui poserez et n'est pas obligé de vous donner une réponse définitive et ferme à l'issue de l'entretien.
Vous commettriez une grave erreur de droit d'éliminer un candidat qui vous remet ou pas une nouvelle proposition ne correspondant pas à l'entretien. Même un compte-rendu de négo n'a aucune valeur contractuelle ou coercitive en vers le candidat.