groupement et réglement judiciaire

[goran]

marché à bons de commandes avec fin au 31/12/14; dans le cadre d'un groupement solidaire, l'un des membres est en RJ et sa période d'observation finira le 12/12 (!); me confirmez-vous que la candidature du groupement n'est pas recevable ?

[speedy]

malheureusement pour eux : oui

[goran]

merci Speedy; dans ce cadre j'ai découvert un autre truc assez bizarre : quand l'OE est en période d'observation, il peut se voir agréer sa candidature (si les durées concordent) mais ne peut pas se voir attribuer le marché, faute de pouvoir se procurer les attestations fiscales et sociales, et ce, tant qu'il ne bénéficie pas d'un plan de redressement !! je suppose que celà vaut pour l'année N+1, puisque pour cette année par exemple, l'OE nous doit les attestations au 31/12/13 ... si je comprends correctement, je trouve ça euh ... navrant

[goran]

je vois que le sujet ne passionne pas les foules  mais j'ai encore un problème .... l'entreprise n'est pas partie en groupement, mais elle est présentée en tant que sous-traitant; pourrait-on, vu que nous sommes en MBC (voir mon 1er message) l'agréer jusqu'au 12 décembre seulement ? c'est un local, que nous ne voudrions pas enterrer plus avant ....

[speedy]

oui pour moi

[Ponta]

oui aussi.
La sous-traitance peut être limitée dans le temps via le DC4 à la différence du marché où le co-traitant est réputé être en mesure d'exécuter les prestations durant toute la durée du marché (sauf phasage).