absence de publicité risque juridique

[ddavid]

J'aurais besoin de vos avis, j'hésite...

Soit un bâtiment dont le toit a brûlé en partie.
Une bâche provisoire (doit pas durer plus de quelques semaines) a été posée.
Le coût des travaux de couverture est de 170 000 € HT.
Notre assurance prend tous les frais de réparation en charge mais c'est ma collectivité qui paiera en direct le couvreur.
Ne rentrant dans aucune des "cases" du CMP, je suis censé faire un AAPC étant au dessus de 90 000 €.

Le hic c'est que le locataire du bâtiment, les techniciens et mes élus souhaitent que cela aille vite notamment parce que la bâche ne tiendra que quelques temps mais ils ne savent pas combien...
Je suis tenté de faire un marché de gré à gré avec le couvreur qui est intervenu en urgence, vous en pensez quoi?

[juriste juniore!]

Vous rentrez dans les cas des urgences imprévisibles permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence. Bien sûr le marché ne devra servir qu'à refaire ou consolider la partie abimée par l'incendie.

[ddavid]

la notion d'urgence ne me parait pas remplie (tremblement de terre, inondation etc...), vous avez une référence ou une JCP ?

[Albator]

Un incendie + une protection provisoire : si ça ce n'est pas de l'urgence !
En revanche si vous vous fondez sur l'urgence, il y a urgence à passer le marché.
Maintenant vous pouvez peut être faire une demande de plusieur devis ?

[mds]

Un incendie + une protection provisoire : si ça ce n'est pas de l'urgence !
En revanche si vous vous fondez sur l'urgence, il y a urgence à passer le marché.
Maintenant vous pouvez peut être faire une demande de plusieur devis ?

+1 pour moi c'est une urgence.
Ce n'est pas un oubli de votre technicien ou de vous même d'inscrire une ligne "consultation pour incendie volontaire sur toiture". c'est de l'imprévisible. (bon sauf si la commission de sécurité vous dit depuis 15 ans que ce n'est pas aux normes, mais c'est une autre histoire  )

Par contre +1 également, si vous attendez 6 mois , il n y a plus d'urgence...

[ddavid]

ok merci pour vos réponses, je pense que je vais quand même faire une pub avec des délais de procédure hyper raccourci.

[speedy]

urgence si bâtiment habité sinon faudra faire le gros dos ....la notion d'urgence en MP n'est pas celle communément admise, bien plus restrictive .....

[mds]

urgence si bâtiment habité sinon faudra faire le gros dos ....la notion d'urgence en MP n'est pas celle communément admise, bien plus restrictive .....

Au delà du fait qu'il soit habité, cela peut aussi être caractérisé d'urgence si par exemple l'édifice est menaçant ruine (s'effondre sur la voie publique par ex) non?

[ddavid]

bâtiment non habité c'est un théâtre et aucun risque d'effondrement...

[mds]

ok. Le commentaire de Speedy amène donc à réfléchir. Il faudrait voir les JP sur le sujet?
J'ai vu une photo du théâtre, effectivement, la toiture n'était pas belle à voir.