Variation du prix : révision facultative

[ydobon]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il vous parait tout-à-fait licite de prévoir une variation du prix par révision facultative.
Je m'explique : il s'agirait d'un marché pluriannuel, avec prix révisable par formule une fois par an à date anniversaire. MAIS, particularité : le prix n'est révisé que si le prestataire en fait la demande expresse avec un préavis à respecter (par exemple au moins 3 mois avant la date anniversaire). A défaut, le prix antérieur continue à s'appliquer (comme un prix ferme donc).

A mon sens rien n'empêcherait une telle clause, si celle-ci est correctement et explicitement rédigée.
Qu'en pensez-vous ?

[speedy]

que si les index baissent vous renoncez à cette révision ? c'est du ressort de l'assemblée puisque ainsi vous paierez plus que le marché
pour moi c'est NIET

[Albator]

Outre le fait que ce système me semble anti économique , je rejoins Speedy.
Par le jeu de votre clause, le titulaire pourrait in fine être à l'initiative d'un renoncement à une révision négative (donc favorable au pouvoir adjudicateur), ce qu'il fera à n'en pas douter !
Cela est juridiquement contestable au regard des principes budgétaires évoqués par Speedy.

[ydobon]

Effectivement, je n'avais pas vu ça sous cet angle.

Et si on rédige la clause en précisant que la révision s'applique obligatoirement si elle est à la baisse ?

[max]

les candidats vont vous le faire payer dans leur offre de prix

soit votre contrat prévoit une variation de prix ( à la baisse ou à la hausse) et vous l'appliquer point barre
soit vous fixez directement un prix ferme
attention le CMP art 18 indique l'obligation de prévoit des prix fermes actualisables ou révision dans certains cas de manière obligatoire

vous voulez quoi? gagner 4 sous en pensant "arnaquer" vos fournisseurs...

Rien de mieux que d'envenimer vos relations avec vos fournisseurs... bon moyen de faire fuir les meilleurs et de récupérer les chicaneurs

[mds]

Je suis assez d'accord avec mes camarades.
Mais qu'en est-il des marchés révisables où le prestataire oubli tout bonnement de nous envoyer la demande de révision et que le service instructeur n'a pas un tableau de bord efficace pour suivre les indices?

[speedy]

quand personne ne fait son boulot il y a des problèmes, çà c'est une certitude ....

[ydobon]

A Max : ce n'est pas du tout dans une approche "d'arnaque".

C'est un souhait des services opérationnels afin de davantage responsabiliser les cocontractants dans l'application des révisions. Car en effet, il arrive assez souvent come l'indique mds que le prestataire oublie d'appliquer la révision. Et dans ce cas il y a une incertitude sur la responsabilité de cet oubli et la conduite à adopter.

L'idée de cette clause serait donc de clairement définir à qui il revient d'être vigilant et de faire appliquer la révision.
Sachant que si la révision est à la baisse, même en cas "d'oubli", nous pourrions l'appliquer obligatoirement.

[Albator]

Les acomptes ne sont que des paiements provisoires.
Si les prestataires n'appliquent pas la révision positif sur les demandes de paiements mensuelles, ils peuvent l'appliquer in fine et au plus tard dans leur projet de décompte final.
S'il ne le font pas, tant mieux pour vous, surtout s'il s'agit d'entreprises de taille conséquente. Maintenant s'il s'agit de PME TPE ou artisans, une petit coup de téléphone et voilà...

[Michel]

Il me semble que l'application des clauses financières de révisions sont de la responsabilité des services comptables ! 
à eux de ne pas oublier ! < à vérifier par plus expert que moi ; mais il me semble bien ! >

[speedy]

attention : les CCAG sont disparates sur le sujet .... soit rien soit à charge du MOE cas de travaux .....

[Albator]

Le CCAG Travaux, prévoit qu'il incombe à l'entreprise de calculer le coefficient d'actualisation ou de révision.
Ensuite le maître d'oeuvre l'applique et propose un décompte mensuel révisé.
Ca aussi c'est très simple