codes CPV 48 00 00 et suivants

[RV]

D'accord avec toi RV, l'aspect droit d'utilisation = service me laisse également de plus en plus songeur ... Et la comparaison avec la location (de véhicules comme de photocopieurs) me semble le montrer pertinemment ....

Le droit d'utilisation d'un logiciel sur étagère peut s'apparenter à la location d'une fourniture immatérielle à mon sens.

On sortira de ce problème en répondant à la question : un logiciel peut-il être considéré comme un produit ou un matériel ? 

Si je prends la nomenclature comme référence, si un logiciel était considéré comme du matériel, son code serait en classe 30. Or, ce n'est pas le cas.
Alors, reste le produit, mais j'ajouterai également le terme de "prestation" car éditer un logiciel, même sur "étagère" pourrait également s'apparenter à de la prestation standardisée.

[R.J]

Le bonhomme qui livre ton photocopieur propose également une prestation d'un autre côté ....

A la réflexion, nos soucis peuvent venir du fait que le droit public des biens ne s'intéresse quasiment qu'aux immeubles .... La notion d'immatérialité des biens n'est pas suffisamment envisagée .... On a même réussi à créer le domaine public hertzien ...

Tu as raison de relever l'absurdité qui consiste à évoquer la question du matériel alors que j'envisage justement l'immatérialité (bon, c'était pour coller au Code).

Reste qu'un logiciel doit être considéré comme un bien, objet d'un droit patrimonial ... Ce que n'est pas un service.

[RV]

Pour essayer de poser une règle, dis moi si je me trompe.
A partir du moment où l'on acquiert un logiciel sans autre fioriture, c'est un achat de fourniture avec application du CCAG-FCS.
Si l'on ajoute à cela une obligation de mise à jour et une certaine dose d'évolutivité, on bascule dans la prestation de service avec application du CCAG-TIC
La question ne se pose plus lorsque le logiciel doit être adapté à un besoin spécifique auquel cas, c'est de l'ordre de la programmation et là, c'est clairement du service avec application du CCAG-TIC également.

[Kpiaf]

Pour essayer de poser une règle, dis moi si je me trompe.
A partir du moment où l'on acquiert un logiciel sans autre fioriture, c'est un achat de fourniture avec application du CCAG-FCS.
Si l'on ajoute à cela une obligation de mise à jour et une certaine dose d'évolutivité, on bascule dans la prestation de service avec application du CCAG-TIC
La question ne se pose plus lorsque le logiciel doit être adapté à un besoin spécifique auquel cas, c'est de l'ordre de la programmation et là, c'est clairement du service avec application du CCAG-TIC également.

Le logiciel standard relève aussi du CCAG TIC...
Sachant, naturellement, qu'on n'est pas dans le domaine de l'obligation mais bien du choix.

[RV]

Le logiciel standard relève aussi du CCAG TIC...
Sachant, naturellement, qu'on n'est pas dans le domaine de l'obligation mais bien du choix.

C'est vrai. C'est le fait de parler de fourniture qui m'a induit en erreur ;-))