Je flanche sur une procédure...

[FPNALS]

bonjour à tous,

dans le cadre d'un ac de fo de gaz, donc au dela des 207 000€... en groupement de commande...j'ai un doute sur la procédure, pouvez vous me corriger?

Lancement AC en AOO...
CAO pour ouvertures des plis
CAO pour attribution des titulaires

Lancement du marché subséquent par fax, courriel ... aux trois oe.
Réponse souhaitée sous un délai très court (au vu de la fourniture)

Ais je besoin d'une nouvelle CAO pour attribuer le MS? s'il est supérieur à 207 000€?

Dans l'attente de vos conseils.. merci

[berder]

Tu as regardé la fiche de la DAJ ?

http://www.economie.gouv.fr/daj/accords-cadres

[FPNALS]

oui la fiche de la daj dit ceci...

color=blue]A ce stade, l'intervention de la commission d'appel d'offres n'est, a priori , pas nécessaire, d'autant qu'elle s'est déjà prononcée sur l'attribution de l'accord-cadre.
Toutefois, l'accord-cadre ne fixant pas tous les termes des marchés subséquents, ceux-ci peuvent contenir des éléments essentiels notamment concernant
le prix. C'est pourquoi, la circulaire du ministre de l'intérieur du 30 mars 2007 recommande de soumettre à l'avis de la CAO les marchés subséquents d'un montant supérieur aux seuils communautaires...[/color]


donc en somme je fais comme je peux!

merci

[fanchic]

Enfin, l'AC a été créé pour apporter de la souplesse aux PA

Le chat du MINEFI de 2006 (çà fait un bail) précisait :
"Le PA étant libre de définir les modalités de la mise en concurrence des MS, la réunion de la CAO pour l'attribution du MS n'est qu'une faculté. Il est cependant très fortement conseillé de solliciter l'avis de la CAO lorsque la remise en concurrence se fait sur la base de précisions qui impactent fortement les caractéristiques des offres retenues pour l'attribution de l'AC ( (autrement dit "offres qualificatives à l'AC").

Attention c'est bien le PA qui attribue, la CAO n'a qu'un avis à formuler