Article 28.II - Formalités pratiques

[juriste juniore!]

Bonjour,

je me retrouve avec un marché passés sous 28.II pour cause d'exclusivité pour la première fois et me pose une question pratique. Faut-il faire une réelle analyse de l'offre avec des critères d'analyse? Si oui, quelle est le fondement de cette obligation?

Merci!

[mighty]

28 II. Seule entreprise. Je fais une note précisant que l'analyse a été menée elle est bonne, je l'ai notifiée.
Pk faire compliqué quand on peut faire simple ?

[juriste juniore!]

Je pensais aussi mais un collègue me dit qu'il faut des critères...

[mighty]

Simplicité quand tu nous tiens...Ben valeur technique prix délai.
Mais c absurde vu q'il est tt seul...

[Ororo Munroe]

perso Rapport de présentation comme pour tous les MP chez moi
puis signature et notif
bien entendu RP reprend les motifs de l'exclusivité

mais pas plus de formalisme

[juriste juniore!]

ok ok merci pour ces infos!